Le bureau des concours et des examens professionnels (BCEP) du secrétariat général a en charge l’organisation des sélections destinées au recrutement, à l’avancement ou à la titularisation d’agents au bénéfice des services et établissements du MAAF.
Les règles qu’il applique aux concours internes, externes, professionnels ou réservés et aux examens professionnels ou professionnalisés qu’il organise à cette fin procèdent de sources
distinctes.
L’arrêté dit « de modalités » fixe notamment :
– les phases de la sélection : préadmissibilité, admissibilité, admission,
– la nature des épreuves : écrites, pratiques, sur dossiers, orales, etc.
– les règles de notation,
– le programme éventuel,
– la composition et le fonctionnement du jury.
Ces règles ainsi que l’ensemble du droit positif en la matière constituent la réglementation du concours ou de l’examen professionnel. Dans ses décisions, le juge administratif fait fréquemment référence au « règlement du concours » qui renvoie exclusivement à cette source…