Note de service d’application du décret n° 2021-1316 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte

publié le 11 août 2022

Au regard des enjeux spécifiques de sécurité qui s’expriment aux sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) ainsi que de la diversité des personnels, des usagers, souvent mineurs, et de la nécessaire implication des familles sur ces sujets, les problématiques en lien avec la protection de l’hygiène de la sécurité et des conditions de vie au travail nécessitent un dialogue social de qualité.

Lire la note de service