-*Note de service n° 2015-1060 du 8 décembre 2015 elle a pour objet de se substituer à la circulaire CAB/C99-001 du 20 avril 1999 prie en application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Note de service n° 2015-1060 du 9 décembre 2015
par demo_admin | 15 Déc 2015
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