Note de service n° 2016-528 du 28 juin 2016

par | 30 Juin 2016

Cette note de service précise et modifie la note de service SG/SRH/SDDPRS/N20101160 DGAL/SSPPST/N2010-8243 du 18 août 2010 relative au temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoirs.