La note de service a pour objet d’une part, de rappeler la réglementation applicable aux personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) en matière d’indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de leur affectation et d’autre part, de préciser les nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations.
Note de service n° 2016-574 du 13 juillet 2016
