En vue de la CAP d’avancement qui se tiendra le 5 décembre 2017, la note de service précise les conditions d’accès à ce nouveau grade ainsi que les modalités pratiques d’établissement des tableaux d’avancement pour 2017 et 2018
Voir la note de service n° 2017-682
Voir aussi :
le décret 2006-8 du 4 janvier 2006
le décret 2017-194 du 15 février 2017