Entrée en vigueur de la nouvelle prestation d’aide au maintien à domicile :
– Circulaire du 10 octobre 2012 sur le dispositif interministériel d’aide au maintien à domicile des agents retraités de l’État.
– Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État.
– Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État.
– Demande d’aide au maintien à domicile : notice et formulaire
– Demande d’aide au retour à domicile après hospitalisation : notice et formulaire