Une circulaire de la DRH du ministère de l’Intérieur en précise les modalités, dont vous trouverez les principales déclinaisons locales ci-dessous :
– ANNEXE 1 Modèle de note aux électeurs expliquant le vote à l’urne
Organisation des scrutins des comités sociaux d’administration de proximité des directions départementales interministérielles DDI
