La délégation est composée comme suit :
M. Stéphane TOUZET, titulaire ;
Mme Gisèle VIMONT, titulaire ;
M. Dominique GENDRON, suppléant avec voix délibérative ;
M. Lionel MARTINON, suppléant avec voix délibérative.
M. Joël CANGE, suppléant.
Intervient au titre d’expert :
M. Thierry ELEOUET, sur les points 1 et 2.