Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au MAA 2021-2023
Le plan, élaboré pour trois ans, s’articule autour de cinq axes (article 6 septies de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique) :
Axe 1 – Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Axe 2 – Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique.
Axe 3 – Favoriser l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale .
Axe 4 – Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Axe 5 – Organiser la gouvernance de la politique d’égalité professionnelle.
L’engagement du ministère dans une démarche de double labellisation a déjà conduit à mettre en place certaines exigences de la loi qui figurent dans les orientations de la feuille de route ministérielle égalité-diversité actuelle.
Le présent plan a été préparé en concertation avec les organisations syndicales et soumis aux référents Égalité-Diversité du ministère. Il a reçu l’avis favorable du comité technique ministériel le 10 décembre 2020.
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