Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables au corps des techniciens supérieurs du MAA

publié le 30 juillet 2020

La présente note établit les règles de gestion de ce régime indemnitaire pour les agents appartenant aux corps des techniciens supérieurs du MAA (TSMA) affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Elle s’applique à compter du 1er janvier 2020.


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