La présente note a pour objet d’organiser le recensement annuel des rémunérations accessoires perçues par les agents du ministère chargé de l’agriculture affectés dans l’enseignement agricole public en 2022. Ce recensement permet de procéder au versement des cotisations dues au titre de la RAFP. Compte tenu des caractéristiques de rémunération des agents de l’administration centrale et des services déconcentrés, ce recensement est organisé uniquement pour les agents affectés dans l’enseignement agricole public. Voir la note de service

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