Le montant des rentes attribuées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est revalorisé au 1er avril de chaque année « sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’INSEE l’avant dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées » (article L.161-25 du Code de la Sécurité Sociale).
Revalorisation au 1er avril 2022 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).
par BAHRI Hadda | 14 Avr 2022 | Les textes de référence | 0 commentaires