Le RIFSEEP se compose de deux volets cumulatifs :
– l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions et versée mensuellement. Son montant est déterminé par rapport au groupe de fonctions, au grade et au secteur d’activités de l’agent. La note de service SG/SRH/SDMEC/2016-432 du 26 mai 2016 vient préciser les modalités de mise en œuvre et les règles de gestion des différents corps concernés ;
– le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir ; son montant est modulé annuellement et il est attribué en une fraction sur la paie du mois de décembre.
La note de service n° 2016-635 du 29 juillet 2016 décrit les différentes étapes nécessaires au versement du CIA :
– l’annexe I rappelle les aspects réglementaires liés à la mise en œuvre du RIFSEEP ;
– l’annexe II rappelle les principes de détermination de la classification des fonctions ;
– l’annexe III décrit les modalités de fixation du CIA ;
– l’annexe IV indique les modalités de versement du RIFSEEP (IFSE et CIA), ainsi que les modalités de recours et le calendrier de mise en œuvre des différentes étapes ;
– l’annexe V comprend les différents formulaires à utiliser pour la mise en œuvre de ce régime indemnitaire ;
– l’annexe VI décline des exemples de versement du RIFSEEP par corps.
