Le caractère expérimental du dispositif “permet d’identifier les perspectives de son évolution ou de son adaptation”, “parmi lesquelles pourrait figurer la question des modalités de calcul de la rémunération de référence des agents”, souligne le gouvernement dans une réponse à une question écrite d’un député. L’exécutif avait été interpellé sur le cas des fonctionnaires en détachement et en disponibilité qui ne peuvent pas être éligibles à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.