-* Arrêté du 18 août 2016 relatif au maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des commissions régionales d’information et de concertation régionales (CRIC) instituées auprès des services déconcentrés fusionnés dans les nouveaux services déconcentrés dans le cadre de la réforme territoriale de l’État et à leur réunion conjointe.
Arrêté du 18 août 2016
