Le décret modificatif du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, ainsi que l’arrêté fixant les dates d’adhésion par corps et emplois ont été publiés au Journal officiel.
RIFSEEP : publication du décret et de l’arrêté « périmètre »
