Autorisations spéciales d’absence (ASA)
On recense 2 types d’ASA. Des ASA (dites de l’article 13) accordées en lien avec les activités institutionnelles des organisations syndicales pour les membres élus au sein du syndicat (même s’ils ne sont pas en CT) pour les réunions locales ou nationales du syndicat national ou du
cartel (exemple : congrès, instances des sections locales ou des syndicats nationaux) dans la limite de 30 jours par personne et par an (hors délais de route).
Voir la circulaire DGAFP du 3 juillet 2014