CONDITIONS REQUISES

Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude, établie après avis de la commission administrative paritaire compétente, les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau qui appartiennent à un corps relevant du ministère chargé de l’agriculture ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics et justifiant, au 1er janvier de l’année 2020, d’au moins neuf années de services publics.

Il est à noter que les différentes évolutions des grilles indiciaires des corps de catégorie C et B peuvent avoir un impact sur la situation de certains agents. Dans ces conditions, les agents inscrits sur la liste d’aptitude établie au titre de l’année 2020 recevront un courrier d’information les invitant à contacter leur ingénieur ou IGAPS référent, afin de disposer d’une information personnalisée fondée sur la comparaison entre les deux déroulements de carrières possibles (avec ou sans promotion) établie sur plusieurs années.

Voir la note de service