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Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables à certains corps et statuts affectés au MAA
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à compter du 1er janvier 2020 à certains corps et statuts affectés au MAA :
Statuts d’emplois :
Inspecteurs de l’enseignement agricole
Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur
Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques)
Corps :
Inspecteurs généraux de l’agriculture
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Inspecteurs de santé publique vétérinaire
Administrateurs civils
Attachés d’administration de l’État,
Inspecteurs du travail (accueil en PNA)
Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
Secrétaires administratifs
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics
Corps de la filière médico-sociale :
Assistants de service social des administrations de l’État
Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B
Corps de la filière formation recherche :
Ingénieurs de recherche
Ingénieurs d’études
Assistants ingénieurs
Techniciens de formation et de recherche
Adjoints techniques de formation et de recherche
Lire la note de service (format pdf - 526.1 ko - 13/11/2020)