Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à compter du 1er janvier 2020 à certains corps et statuts affectés au MAA :

Statuts d’emplois :
 Inspecteurs de l’enseignement agricole
 Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur
 Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques)

Corps :
 Inspecteurs généraux de l’agriculture
 Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
 Inspecteurs de santé publique vétérinaire
 Administrateurs civils
 Attachés d’administration de l’État,
 Inspecteurs du travail (accueil en PNA)
 Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
 Secrétaires administratifs
 Adjoints administratifs
 Adjoints techniques
 Adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics

Corps de la filière médico-sociale :
 Assistants de service social des administrations de l’État
 Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
 Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B

Corps de la filière formation recherche :
 Ingénieurs de recherche
 Ingénieurs d’études
 Assistants ingénieurs
 Techniciens de formation et de recherche
 Adjoints techniques de formation et de recherche

Lire la note de service (format pdf - 526.1 ko - 13/11/2020)