Le Premier ministre a annoncé, jeudi 14 janvier, la généralisation du couvre-feu à 18h à tous les départements de France métropolitaine, dès samedi 16 janvier et pour une durée de 15 jours, au moins. Tous les déplacements sont donc réduits entre 18h et 06h. Des mesures spécifiques pour les Outre-mer sont mises en place par les préfets qui pourront prendre des mesures de restrictions « locales ».
En France métropolitaine, le gouvernement demande à ce que les personnes entrant dans le cadre d’un motif de déplacement dérogatoire se munissent de l’attestation de déplacement dérogatoire :
Des dérogations sont prévues sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général ;
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Il est à noter que le Conseil d’État considère que les attestations dérogatoires de déplacement « officielles » prévues pendant le confinement (c’est dire celles prévues par l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020) n’avaient aucun caractère obligatoire. Toute sorte de document apportant des justifications équivalentes pouvait être produit, comme des tickets de caisse (CE, 22-12-20, n° 439956).
Vous pouvez télécharger l’attestation :