C’est un mouvement que les spécialistes du droit de la fonction publique constatent depuis quelques temps. Par sa jurisprudence récente, le juge administratif a cherché à mieux encadrer les garanties destinées à préserver les droits des agents publics lorsqu’une procédure disciplinaire est engagée à leur encontre.
Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics