Après le projet de loi “4D”, la proposition de loi “T3D”. C’est l’acronyme que des députés de la majorité viennent de donner à une proposition de loi “visant à transformer l’action publique”, déposée mardi 23 mars cliquez ici pour la consulter.
“Le droit régissant l’action publique et plus particulièrement celui relatif aux rapports entre l’État et les collectivités est aujourd’hui composé de règles trop nombreuses, trop complexes et parfois totalement inadaptées à la diversité de la vie de nos territoires”, expliquent les 15 députés auteurs de cette proposition de loi (12 LREM, 2 MoDem et 1 UDI).
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