L’instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI et ses annexes, suite à la publication de l’arrêté du 19 juillet 2021, pris en application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié, fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer, accompagnée de la note de présentation secrétaire général du ministère de l’intérieur.

Sur cette base, vous êtes fondés à demander que toute charte existante soit annulée ou a minima corrigée pour lever tout plafond arbitraire de nombre de jours de télétravail par semaine, ou tout autre mention qui serait plus restrictive que les textes nationaux. En cas de refus local, merci de nous saisir pour demander recadrage direct par le MI.