Contenu

Dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents civils et militaires de l’Etat

A quoi sert ce dispositif ?

Le remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC) est destiné à couvrir les frais dits de « santé » des agents civils et militaires de l’Etat.

Il vise à prendre en charge, à titre temporaire, une partie du coût de la complémentaire santé des agents civils et militaires employés par les employeurs publics de l’Etat à compter du 1er janvier 2022.

Voir la FAQ (format pdf - 158.8 ko - 01/10/2021)

Voir les formulaires-types à télécharger sur le site Fonction publique

Pour rappel, le décret 2021-1164 du 8 septembre 2021