Fumée blanche pour le code de la fonction publique. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique vient d’être publiée au Journal officiel. Un texte qui vient donc signer la fin d’un vieux serpent de mer, les diverses tentatives de codification n’ayant jamais abouti au cours des dernières décennies. Cinq habilitations à légiférer par ordonnance à ce propos, précisément, n’ont jamais été épuisées.
Lire l’article de Bastien SCORDIA.