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Comité technique administration centrale du 2 décembre 2021

Compte rendu FO Agriculture du 07/12/2021 du CT-AC du 02/12/2021 portant sur l’examen du projet de décret d’organisation de la (DG mer).

Au sommaire :
-> Fusion de la DPMA (MAA) et de la DAM (MTE) et création de la DG mer au MM
-> La DG mer sous double autorité politique
-> Retro-planning : Une fusion progressive
-> Processus RH de la fusion : Limiter les impacts sur les agents
-> Organigramme : Préserver l’organisation actuelle des directions fusionnées
-> Conséquences de la fusion sur les agents : Questions des OS ? Réponses du MAA et du MTE -> Localisation, Position administrative, Fiches financières, Cotations de poste, Maintien des rémunérations, Contractuels / Transmission d’une FAQ
-> Liens MAA / DPMA à la DG mer : Préservés - RH et contentieux / Statistique, SSP et crédits d’études / Autres (sanitaires, internationale...)
-> Vote des OS sur le projet de décret d’organisation : Une abstention unanime !
-> Point d’information : Projet d’arrêté concernant l’opération de restructuration
-> Questions diverses ? Déménagement à Vaugirard / Évolution de la situation sanitaire

Lire le compte-rendu (format pdf - 511.8 ko - 08/12/2021)