Cette note a pour objet de préciser les modalités d’échanges entre l’administration centrale et les interlocuteurs électoraux locaux en ce qui concerne la constitution et la vérification des listes électorales, afin de contribuer à définir la répartition femmes-hommes par scrutin et de sécuriser le déroulement des élections professionnelles du 1er décembre 2022, qui auront lieu par voie électronique.
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