Actualités de 2022

août 2022

La nouvelle circulaire du 6 juillet 2022 relative au recrutement d’apprentis dans la fonction publique de l’État fixe des objectifs ambitieux aux employeurs publics : 17 000 apprentis doivent ainsi être accueillis dans le cadre de la campagne 2022 - 2023.

 

Note de service N°2022-617 du 10 août 2022.

 

Note de service N°2022-616 du 10 août 2022.

 

Une étude de BVA pour la CASDEN Banque Populaire sonde le moral des fonctionnaires, leur épanouissement et la perception qu’ils ont de leur métier.

 

L’objectif de ce premier contact estival était, en plus d’une présentation de la représentativité et de « la ligne » FO Agriculture, de faire un tour d’horizon de quelques sujets « caniculaires » de la DGAL.

 

"Il nous semble nécessaire que le gouvernement puisse, a minima, reporter une nouvelle fois la date d’entrée en vigueur de cette réforme",

 

Voici dix-huit récits de vie au travail, un état des lieux sur le terrain, exempt de grandes théories.

 

Le secrétaire général de Force Ouvrière s’est exprimé sur le premier volet des mesures en faveur du pouvoir d’achat voté mercredi par le Parlement. Il juge ces aides "éphémères".

 

Circulaire N° 133- 2022 du 2 août 2022.

 

Circulaire N° 132-2022 du 27 juillet 2022 et ses annexes.

 

Rectification de la note de service N°2022-573 du 28 juillet 2022.

 

La Fédération générale des fonctionnaires Force Ouvrière a écrit à Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques au sujet du pouvoir d’achat des agents publics.

 

L’UCR FO constate que l’inflation a encore progressé en juillet atteignant 6,1%, sur un an, selon les estimations de l’Insee rendues publiques, vendredi 29 juillet.

 

FO réitère sa revendication prioritaire : c’est l’augmentation des salaires qui redonnera du pouvoir d’achat aux salariés !

 

Ce guide a pour objet de mieux cerner le public des proches aidants et de donner aux négociateurs des clés afin d’améliorer, par la négociation collective, les droits des proches aidants.

 

Ce 1er août, plusieurs changements notables ont eu lieu. Smic, allocation de rentrée scolaire, pouvoir d’achat.

 
juillet 2022

Rectification de la Note de service N°2022-573 du 27 juillet 2022.

 

Pourquoi voter ? Pour quelles instances ? Comment voter ?

 

Note de service N°2022-574 du 28 juillet 2022.

 

Note de service N°2022-573 du 28 juillet 2022.

 

Émissions, interviews et vidéos avec Frédéric Souillot, Secrétaire général de FO.

 

Après l’annonce d’une revalorisation "loin du compte" des retraites de base, "les complémentaires ne peuvent pas être oubliées".

 

Attaquer les retraites pour financer des projets ?

 

Dans deux circulaires du 18 juillet, le gouvernement précise les modalités de mise en œuvre de la revalorisation et de l’extension de la prestation interministérielle de participation aux frais de restauration des agents de l’État.

 

Confrontée à une crise d’attractivité, la fonction publique se doit de porter un soin particulier à l’accueil des nouveaux arrivants. Les managers publics et acteurs RH peuvent désormais s’appuyer sur une boîte à outils composée de modules de formation dédiés à cette thématique.

 

Communiqué du 21 juillet 2022.

 

Reconduction de la Gipa, extension du forfait "mobilités durables", revalorisation de la participation de l’État aux frais de restauration de ses agents…Le ministre Stanislas Guerini a donné des précisions sur le calendrier d’application des mesures annoncées lors de "Conférence salariale" de fin juin.

 

Alors que les métiers de la fonction RH sont en pleine mutation, l’accompagnement des professionnels semble indispensable, d’autant que ce domaine peine à attirer les candidats.

 

Une nouvelle version du site Service-public.fr a été mise en ligne ce lundi 18 juillet. La vitrine de l’administration française arbore désormais les nouvelles couleurs officielles de l’État et s’organise autour des événements de vie des usagers.

 

Circulaire confédérale du 12 juillet 2022.

 

L’institut BVA a mené pour la Casden-Banque populaire une nouvelle édition de son étude sur le moral des agents publics.

 

Dans une note publiée le 12 juillet, l’Insee fait état d’un salaire net moyen en hausse de 1 % en euros constants en 2020 dans la fonction publique d’État.

 

Note de service N°2022-527 du 13 juillet 2022.

 

Avec la signature d’un accord sur le télétravail, le ministère de l’Économie renoue avec les accords signés au niveau ministériel. Le dernier, sur l’égalité professionnelle, datait en effet de 2011.

 

La Fédération générale des fonctionnaires Force Ouvrière a écrit à Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques au sujet du pouvoir d’achat des agents publics.

 

Pour FO l’annonce du ministre du travail, officialisant la prolongation des règles actuelles de l’assurance chômage, intervient sans que les interlocuteurs sociaux dans les instances paritaires en aient été avertis préalablement.

 

7 000 : c’est le nombre d’apprentis que la fonction publique d’État doit atteindre sur la période 2022-2023, contre 15 000 l’année dernière. Un objectif ambitieux, accompagné par un certain nombre de mesures incitatives.

 

“Lorsqu’une administration décide d’attribuer le titre-restaurant à ses agents, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du même droit à l’attribution de ce titre que s’ils exerçaient leurs fonctions sur leur lieu d’affectation”, précise le Conseil d’État dans une décision du 7 juillet.

 

Quelles protections pour les salariés ?

 

Interview RFI du 12 juillet 2022.

 

Suite à l’intersyndicale réunion à FO le 11 juillet, les organisations syndicales et de jeunesse CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU, UNEF, Voix lycéenne, MNL et FIDL ont adopté un communiqué commun.

 

La situation de famille d’un fonctionnaire doit être prise en compte lors de ses mutations, “y compris lorsque l’autorité compétente décide de la mutation d’un fonctionnaire dans l’intérêt du service”, souligne le Conseil d’État dans une décision du 7 juillet.

 

Le Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) examinera, ce mardi 12 juillet, 2 projets de décret relatifs à la revalorisation des débuts de carrière des agents publics de catégorie B.

 

A l’invitation de Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, FO Agriculture a été reçue le 7 juillet 2022 pour un entretien. La délégation de FO Agriculture a pu aborder avec le ministre les sujets chauds d’actualité : élections professionnelles par vote électronique, l’absence de versement de la subvention à l’ASMA, le pouvoir d’achat, l’attaque contre le statut du corps des techniciens et la police sanitaire unique.

Des sujets de fond ont été discutés tels que les effectifs du MASA, ceux relatifs aux ressources humaines (avancement, promotion, CIA) mais aussi la situation dans les établissements sous tutelle du ministère (ONF, SEA, IFCE) ainsi que les certaines problématiques de l’enseignement agricole (les ACB en CFA et CFPPA, le statut des directeurs de l’enseignement technique, la dégradation du dialogue social).

 

Communiqué de presse du 6 juillet 2022.

 

Communiqué de presse du 6 juillet 2022.

 

Le décret actant la revalorisation de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique était à l’ordre du jour du Conseil des ministres, ce jeudi 7 juillet. Il vient d’être publié au Journal officiel.

 

Le mag N° 9 / Juillet 2022.

 

Les nouvelles instances...

 

Note de service N°2022-502 du 7 juillet 2022.

 

Inflation + point d’indice gelé = explosion du nombre de bénéficiaires.

 

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur l’exécution du budget de l’État en 2021. Alors que la loi de finances initiale prévoyait une stabilité des effectifs, une baisse de 3 750 équivalents temps plein a été observée l’année dernière dans la fonction publique d’État. La hausse de la masse salariale est liée notamment aux mesures catégorielles et au “glissement vieillesse technicité”.

 

Un premier groupe de travail s’est réuni mercredi 29 juin pour définir le plan de bataille qui permettra à l’État de réduire sa consommation énergétique de 10 % d’ici deux ans. À commencer par l’amélioration de la gestion des 192 000 bâtiments de l’État.

 

Hausse de 3,5 % oblige, la valeur annuelle du traitement afférant à l’indice 100 majoré sera ainsi portée à 5 820,04 euros contre 5 623,23 euros.

 

Ce lundi 4 juillet, Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de l’émission Le Grand Journal de l’Éco présentée par Hedwige Chevrillon.

 

Réduire de 10 % d’ici à deux ans la consommation d’énergie de l’État pour garantir la sécurité d’approvisionnement du pays, dans le contexte de guerre en Ukraine.

 

Compte-rendu FO du Comité Technique des DDI du 29 juin 2022.

 

Éditorial du 29 juin 2022.

La confédération FO, avec ses fédérations de la fonction publique, s’engage et se mobilise pleinement en vue des élections professionnelles dans la fonction publique, qui auront lieu en décembre 2022.

 

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques souhaite une mise en place dès 2023.

 

Note du 30 juin 2022 du ministère de l’Intérieur relative au respect effectif des gestes barrières.

 

La mise en ligne vaut officialisation des avis et publicité de la décision de l’administration. Seuls les avis favorables et les postes non vacants sont publiés.

 
juin 2022

Le grand chantier des carrières et des rémunérations dans la fonction publique sera lancé à la rentrée.

 

Note de mobilité n° 2022-491 du 29 juin 2022

 

Note de mobilité n° 2022-493 du 29 juin 2022

 

Motif de la rectification de la note de mobilité n° 2022-448 du 16 juin 2022 : retrait de la fiche de poste n°10 A6D2400090.

 

La crise sanitaire a entraîné de nombreux bouleversements dans les administrations. Mise en place du télétravail, nouveau rapport au collectif, montée en puissance des besoins en matière de ressources humaines...

 

Le 28 juin 2022 s’est tenue la Conférence salariale présidée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini. Cette conférence n’était en rien une négociation mais une présentation des mesures unilatérales du Gouvernement.

 

La formation spécialisée est introduite par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, sa représentation découlera directement des résultats électoraux du CSA.

Pour mémoire, le CSA est issu de la fusion des comités techniques et des CHSCT.

 

Quelles règles d’indemnisation s’appliquent-elles à des agents publics qui n’ont pas pris leurs congés annuels en raison d’un arrêt maladie ?

 

Revalorisation en vue des débuts de carrière de la catégorie B.

 

La hausse de 3,5 % de la valeur du point d’indice représentera un coût de 7,5 milliards d’euros en année pleine. on financement, pour les agents de l’État, devra être approuvé par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative que l’exécutif s’apprête à présenter.

 

Outre le dégel de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique, le ministre Stanislas Guerini a annoncé, ce mardi 28 juin, la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), la revalorisation du début du carrière de la catégorie B, l’extension du “forfait mobilités durables” ainsi que la revalorisation et l’extension de la participation de l’État aux frais de restauration de ses agents.

 

Réunies lors d’une conférence salariale autour du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, ce mardi 28 juin, les organisations syndicales ont pris acte de la revalorisation du point d’indice à 3,5 %, mais exhortent le gouvernement à faire mieux en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires.

 

La proposition du Gouvernement et du ministre Stanislas Guerini est donc de 3,5 %, largement en deçà des attentes et des besoins.

 

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient d’en faire l’annonce, ce mardi 28 juin à l’occasion d’une “conférence salariale” : la valeur du point d’indice de la fonction publique sera augmentée de 3,5 %. Cette mesure devrait être effective dès le 1er juillet.

 

Le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, Stanislas Guérini, vient de convoquer les organisations syndicales représentatives de la fonction publique à une conférence salariale le 28 juin 2022.

 

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, réunira mardi 28 juin une "conférence salariale". Il y annoncera notamment le montant de la revalorisation du point d’indice envisagé par l’exécutif.

 

Dans un communiqué commun, les 9 syndicats de la fonction publique appellent à la mise en œuvre “le plus rapidement possible” des “mesures d’urgence” relatives au pouvoir d’achat des agents publics. Ils réclament notamment une “revalorisation conséquente (et) visible” du point d’indice.

 

Depuis des mois, le haut niveau d’inflation se conjugue au gel de la valeur du point d’indice et fait chuter le pouvoir d’achat des agents publics.

 

Dans le cadre de la négociation sur la prévoyance dans la fonction publique, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présentera, jeudi 23 juin, les perspectives d’évolution en matière de capital décès dans la fonction publique.

 

Comité hygiène sécurité et conditions de travail ministériel du 21 juin 2022.

 

Matignon annonçait, ce mardi 21 juin, la publication imminente d’un décret actant le dégel du point d’indice de la fonction publique.

 

La direction générale de l’administration et de la fonction publique a préparé un plan de communication en vue des élections professionnelles de décembre prochain. L’enjeu de la mobilisation est en effet décisif cette année, notamment avec la mise en place des nouvelles instances de dialogue social.

 

Top départ de la négociation sur les risques de prévoyance au sein de la fonction publique d’État.

 

"Pas de recul de l’âge légal de départ en retraite"

 

FO n’a de cesse de faire aboutir la revendication de hausse des salaires, et ce d’autant plus depuis ces dix derniers mois d’inflation galopante, sur fond de sortie de crise Covid et de guerre en Ukraine.

 

Salaires, pouvoir d’achat, carrières... Tels sont les principaux thèmes, forcément liés entre eux

 

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat, qui doit acter notamment le dégel du point d’indice de la fonction publique, sera une “épreuve de vérité”

 

La direction générale de l’administration et de la fonction publique a préparé un plan de communication en vue des élections professionnelles de décembre prochain.

 

Rectification de la note de service N°2022-448 du 16 juin 2022.

 

Le travail sur la réforme des retraites commencera après la tenue d’un "Conseil national de la refondation" après les élections législatives, et entrera en vigueur dès l’été 2023

 

La réponse à la crise d’attractivité du métier d’enseignant se trouverait-elle dans la différenciation de leur rémunération ?

 

Lors de la présentation de ses revendications sur les salaires et les carrières dans la fonction publique, mercredi 15 juin, le premier syndicat de la fonction publique a ainsi réclamé une hausse de 10 % de la valeur du point d’indice.

 

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements en y intégrant les conditions de température.

 

Réunion décisionnelle des 7 et 8 juin 2022.

 

Alors que le projet de loi sur le pouvoir d’achat devait être présenté en Conseil des ministres le 29 juin, cette présentation ne pourrait finalement intervenir que le 6 juillet.

 

La direction interministérielle de la transformation publique a organisé, ce mercredi 15 juin, un webinaire autour du thème “Travailler à distance, développer les liens et l’efficacité”. L’occasion pour quelques grands témoins d’exposer leurs édifiants retours d’expérience.

 

Pour faire suite à l’ordonnance de février 2021 sur la négociation collective, la direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de publier une note détaillant quels pourcentages de voix obtenus par les syndicats doivent être pris en compte pour déterminer si un accord est majoritaire.

 

S’il fallait apporter une preuve de la façon dont les services publics ont été malmenés, depuis plus d’une décennie, le seul rapport publié par la Cour des comptes le 31 mai y suffirait. Un rapport garnit de constats au vitriol mais qui arrivent bien tardivement.

 

Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était ce lundi 13 juin 2022 sur France 2, dans l’émission « Télématin », présentée par Thomas Sotto.

 

Réunis à Rouen du 30 mai au 3 juin 2022, les délégués au XXVe Congrès de la confédération générale du travail Force Ouvrière (FO) réaffirment leur attachement indéfectible à la Justice sociale, à la Charte d’Amiens.

 

La Commission supérieure de codification vient de publier son rapport d’activité. Elle regrette, comme le Conseil d’État, l’absence de codification de la partie réglementaire du droit de la fonction publique parallèlement à sa partie législative.

 

Il incombe aux administrations “de prendre en compte les propositions d’aménagement de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions justifiées par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents, que les médecins du service de médecine préventive sont seuls habilités à émettre”, souligne le Conseil d’État dans une récente décision. Une forme de piqûre de rappel aux administrations qui outrepasseraient ces règles.

 

Harcèlement moral ou encore violences sexistes et sexuelles sont autant de situations de discrimination rapportées dans la fonction publique, selon le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Des situations qui ont principalement lieu au moment du recrutement, mais aussi autour de la rémunération.

 

Frédéric Souillot, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de Benjamin Sportouch.

 

La question de la réforme des retraites, malheureusement toujours d’actualité, a été dénoncée par de nombreux délégués lors du XXVe congrès confédéral FO.

 

Confrontés à une perte de sens des agents, les managers doivent adapter leurs pratiques et trouver des voies de transformation. Pour les y aider, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) propose une méthode.

 

Le Conseil constitutionnel va devoir se pencher sur les nouvelles règles relatives au dialogue social introduites par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

 

Si un travail de fond reste encore à mener afin de remporter la guerre des talents qui fait rage actuellement, la fonction publique dispose d’atouts majeurs.

 

La publication des décrets d’attributions des ministres recèle à chaque fois son lot de surprises.

 

Toujours pas d’indication, néanmoins, sur le montant de cette revalorisation.

 

Le XXVe congrès de FO n’est en rien une bulle hors réalité.

 

La Direction interministérielle du numérique a lancé un bouton pour faire le lien entre les différents outils numériques de travail qui composent, petit à petit, le “sac à dos numérique de l’agent”.

 

Comité technique des DDI du 2 juin 2022.

 

Le congrès est le congrès des syndicats. Le moment où leurs délégués, avec les mandats qui leur sont confiés, viendront, en toute liberté et indépendance, débattre de la politique et de sa conduite par la confédération.

 

Les concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA) de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes sont le principal mode de recrutement des attachés d’administration de l’Etat, un corps d’encadrement au coeur du fonctionnement des services de l’Etat.

 

Alors que l’inflation a franchi la barre des 5 % en mai (sur un an), les revendications salariales sont au cœur des interventions au XXVe Congrès FO à Rouen.

 

L’Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts.

 

Le congrès est le congrès des syndicats. Le moment où leurs délégués, avec les mandats qui leur sont confiés, viendront, en toute liberté et indépendance, débattre de la politique et de sa conduite par la confédération.

 

Le congrès est le congrès des syndicats. Le moment où leurs délégués, avec les mandats qui leur sont confiés, viendront, en toute liberté et indépendance, débattre de la politique et de sa conduite par la confédération.

 

Vous y êtes. Nous y sommes ! Bienvenue à ce XXVe congrès confédéral.

 

FO a œuvré pour leur protection, pour leurs emplois, droits et libertés syndicales, et plus que jamais pour une reconnaissance du travail par la hausse du salaire.

 
mai 2022

Rectification de la note de service N°2022-407 du 27 mai 2022.

 

Saisi par des syndicats, le Conseil d’État vient de censurer une partie du décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de négociation et de conclusion des accords collectifs dans la fonction publique.

 

Note de service N°2022-407 du 24 mai 2022.

 

Bientôt un bouleversement pour les carrières et les rémunérations dans la fonction publique ?

 

Revaloriser, oui, mais de combien ?

 

Stratégie interministérielle de la mobilité et de l’évolution professionnelle : Edition 2022

 

La direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié une nouvelle feuille de route afin de développer l’accompagnement de la mobilité et de l’évolution professionnelle des agents publics. Un document qui mise notamment sur la professionnalisation.

 

Principale urgence identifiée : la concrétisation du dégel de la valeur du point d’indice.

 

"J’ai conscience des difficultés économiques des agents publics avec l’impact de l’inflation sur leur pouvoir d’achat", a déclaré le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini lors de sa prise de poste.

 

Un rythme de travail plus intense et davantage d’exigences émotionnelles, voici le principal constat dressé par les agents publics sur leurs conditions de travail dans le contexte de crise sanitaire, selon une étude.

 

FO-DDI a participé à une table ronde au Sénat le 19 mai 2022 pour témoigner de la situation...

 

Les chantiers qui attendent le nouveau ministre sont nombreux, notamment sur le pouvoir d’achat des agents publics.

 

Nous sommes maintenant à quelques jours du congrès confédéral.

 

"Pas de compromis possible sur un nouveau recul de l’âge de départ à la retraite", avertit Veyrier par Public Sénat.

 

La nouvelle Première ministre, Élisabeth Borne, est prévenue. Les syndicats de la fonction publique attendent beaucoup de son futur gouvernement.

 

Pour l’OFCE (observatoire des conjonctures économiques), cela signe un creusement des inégalités.

 

Les conséquences de la crise sanitaire se font ressentir tous azimuts. Le nombre de jours de formation a ainsi baissé de 27 % dans la fonction publique d’État en 2020.

 

Le prochain scrutin, en décembre, sera notamment marqué par la généralisation du vote électronique à l’État.

 

"Sur la retraite à 65 ans, il n’y a rien à négocier" déclarait début mai le secrétaire général de la confédération, Yves Veyrier,

 

Le gouvernement vient d’acter le transfert des compétences en matière de sécurité alimentaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rattachée à Bercy, vers la direction générale de l’alimentation (DGAL), rattachée au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

 

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient de répondre à une question parlementaire sur le devenir des congés non soldés des agents en situation d’autorisation spéciale d’absence en raison de leur vulnérabilité au Covid-19.

 

Déclaration liminaire et Compte-rendu

 

Annoncé au mois de mars, en pleine campagne présidentielle, le dégel de la valeur du point d’indice sera intégré dans un projet de loi de finances rectificative que l’exécutif compte présenter dans la foulée des élections législatives.

 

Note de service N°2022-380 du 12 mai 2022.

 

Note de service N°2022-378 du 12 mai 2022.

 

Les employeurs publics ont de plus en plus recours à la "Place de l’emploi public" pour diffuser leurs offres d’emploi.

 

Face à la cybermenace, les services de l’État se réorganisent. Un décret définit ou plutôt clarifie la nouvelle gouvernance de la sécurité numérique au sein des administrations de l’État, mais aussi au niveau des opérateurs.

 

Le minimum de traitement dans la fonction publique augmente de 42 euros brut par mois au 1er mai, passant à 1 649,48 euros, soit tout juste au-dessus du Smic (de 3,90 euros).

 

Le code général de la fonction publique renvoie désormais aux dispositions du Code du travail pour le paiement des heures effectuées le 1er mai par les agents publics.

 

Rectificatif de la note de service N°2022-365 du 5 mail 2022.

 

Note de service N°2022-367 du 5 mai 2022.

 

Malgré l’allongement de la durée de vie, de plus trois mois chaque année jusqu’à récemment, la plupart des Français ne souhaitent pas travailler plus longtemps

 

Les modalités de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires seraient-elles en passe d’évoluer ?

 

Bilan hebdomadaire chiffré relatif à la gestion de la crise sanitaire dans les DDI.

 

Yves Veyrier, secrétaire général de Force ouvrière, espère que les principales centrales s’opposeront d’une seule voix à la retraite à 65 ans.

 

Le 1er mai a marqué la hausse du Smic et donc le relèvement de l’indice minimum de traitement des agents publics.

 
avril 2022

Pilotage interministériel, consolidation des sous-préfectures, gestion de crise, modernisation du contrôle de légalité, conditions d’accueil du public…Acteurs publics s’est procuré une note du secrétaire général du ministère de l’Intérieur adressée aux préfets où il détaille les priorités d’action du réseau préfectoral pour les quatre années à venir.

 

A 8 mois des élections professionnelles de décembre 2022, organisées en mode électronique imposé, l’administration s’affole déjà et provoque l’incompréhension des personnels.

 

Communiqué de presse du 29 avril 2022.

 

Note de service N°2022-333 du 27 avril 2022.

 

Intelligence artificielle, open data, datavisualisation… L’État souhaite exploiter ses précieuses données en matière de ressources humaines pour tenter de piloter plus finement sa masse salariale.

 

Alors que la fonction publique connaît une crise d’attractivité depuis plusieurs années, l’État se voit contraint d’adapter ses méthodes de recrutement pour cibler et embaucher des contractuels.

 

Accord signé le 24 février 2022 et paru au journal officiel du 20 avril 2022

 

Prévu par l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de 2018, le Fonds en faveur de l’égalité professionnelle va verser plus d’1 million d’euros de financement à 100 projets issus pour la première fois des trois versants de la fonction publique.

 

“Simple et sécurisé”, c’est ainsi que la DSI de l’État – la direction interministérielle du numérique – présente le tout dernier outil mutualisé du sac à dos numérique de l’agent public : France Transfert.

 

Rectificatif du 22 avril 2022 - Note de service N°2022-300 du 14 avril 2022.

 

Aujourd’hui, un agent sur 2 en arrêt long est confronté à un problème en lien avec la santé mentale comme le burn-out ou la dépression. C’est une problématique dont il faut s’emparer.”

 

Note de service N°2022-297 du 14 avril 2022.

 

Bilan hebdomadaire chiffré relatif à la gestion de la crise sanitaire dans les DDI.

 

À quand un texte réglementaire pour intégrer la jurisprudence européenne sur la question du report des congés non pris dans la fonction publique ?

 

Dans leur rapport, les garants de la Conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique avancent des pistes pour rendre “plus dynamique” l’évolution des rémunérations des agents contractuels.

 

"Nous demandons un changement sur le fond"

 

La loi 3DS, comme décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification est devenue réalité avec sa promulgation au Journal officiel du 22 février 2022.

 

FO combattra toute dégradation des droits à la retraite, dont le recul de l’âge pour bénéficier de celle-ci.

 

Déclaration liminaire et compte-rendu

 

Deux nouveaux dispositifs d’accompagnement peuvent être ouverts au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles (DDI) à la suite d’une restructuration. Le ministère de l’Intérieur vient de les présenter.

 

Note de service N°2022-275 du 6 avril 2022.

 

Comme l’augmentation mécanique du Smic du fait de la forte inflation, l’indice minimum de traitement de la fonction publique sera revalorisé le 1er mai.

 

Dans le cadre du programme d’études IRES-FO, la confédération vient de publier une recherche réalisée par le sociologue Simon Cottin-Marx portant sur le recours au bénévolat par l’État et les collectivités locales.

 

Dans le cadre des travaux de la Conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique, le gouvernement a commandé une enquête à Ipsos sur la perception que les agents publics ont de leur rémunération.

 

Suivant une dynamique globale de développement de l’apprentissage dans la fonction publique, la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a développé une plate-forme destinée aux employeurs publics pour une dématérialisation totale des contrats.

 

Communiqué de FO Publié jeudi 31 mars 2022.

 

Un large collectif, auquel FO participe, a organisé deux manifestations en région parisienne le 29 mars pour défendre l’enseignement agricole public et débattre de l’agriculture de demain.

 
mars 2022

Le Palais-Royal vient de rejeter le recours déposé par plusieurs associations environnementales contre un décret d’avril 2020 venu pérenniser et généraliser le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets. Cette possibilité qui leur est ouverte “n’est pas contraire au principe d’égalité”, souligne notamment le Conseil d’État.



 

Le projet d’accord de méthode relatif à la négociation sur les risques de prévoyance au sein de la fonction publique d’État sera soumis à la signature des syndicats le 4 avril. Les discussions qui devraient s’ensuivre porteront sur les garanties statutaires comme complémentaires, et notamment sur la question de la participation des ministères au financement de la prévoyance de leurs agents.

 

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est revenue sur la refondation du système des rémunérations des agents publics promise par l’exécutif en cas de réélection d’Emmanuel Macron. Parmi les promesses affichées : la mise en avant de “l’intéressement personnel et collectif” et la rémunération au mérite.

 

Au 31 décembre 2020, 7 % des agents titulaires civils des ministères étaient en position de mobilité. Une proportion “stable” par rapport à 2019, explique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une note. Le détachement est toujours la position “la plus fréquente” de mobilité.

 

Une grande première avec l’objectif affiché de mutualiser les bonnes pratiques.

 

La transformation numérique du secteur public est perçue comme un enjeu majeur pour les fonctionnaires des diverses organisations. Les agents publics interrogés par l’Ifop pour Acteurs publics et Microsoft aspirent à une montée en compétence sur ces sujets.

 

Focus aujourd’hui sur la réforme des instances de dialogue social de la fonction publique et plus précisément sur le recentrage – et la réduction induite – des attributions des commissions administratives paritaires (CAP).

 

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des CSA, les nouvelles dispositions du décret 2020-1427

 

Si les possibilités de recrutement de contractuels ont bel et bien été élargies, plusieurs problématiques demeurent, notamment celles de leurs perspectives de carrière.

 

Compte-rendu FORCE OUVRIÈRE du Comité Technique des DDI du 23 mars 2022.

 

Le dégel demeure sans date ni montant précis et en tout état de cause, il n’aurait pas lieu avant l’été.

 

Le laboratoire d’intelligence artificielle (IA) de la DSI de l’État a sélectionné 5 projets d’application de l’IA dans l’administration qui bénéficieront d’un appui scientifique spécifique.

 

Après une année 2021 satisfaisante sur le front de l’emploi des personnes en situation de handicap, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a détaillé, à l’occasion de la présentation de son rapport d’activité, ses priorités : la recherche d’aides dites innovantes ainsi que des actions de sensibilisation.

 

Un projet de décret, qu’Acteurs publics s’est procuré, définit les modalités d’évaluation des cadres supérieurs et dirigeants, et notamment la composition et les missions des comités d’évaluation qui seront mis en place au sein des ministères.

 

Premiers postes, mobilités, évaluations, promotions, viviers… Acteurs publics s’est procuré les lignes directrices de gestion interministérielles (LDGI) établies par la nouvelle “super-DRH” des cadres supérieurs de l’État, la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (Diese).

 

occasion pour le chef de l’État de revenir sur la promesse de dégel de la valeur du point d’indice.

 

Pendant ce temps, la situation des personnels concernés continue de se dégrader, ce qui est inacceptable pour notre organisation.

 

Après deux ans de concertation, il a été présenté par le gouvernement lors d’une réunion conclusive, lundi 14 mars. Le plan contient 5 axes. Il laisse néanmoins les syndicats sur leur faim.

 

Un arrêté publié ce mardi 15 mars procède à une revalorisation de 10% de l’indemnité kilométrique versée aux agents de la fonction publique lorsque ceux-ci utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels.

 

Communiqué de soutient du 15 mars 2022.

 

S’ils saluent dans l’ensemble l’annonce du dégel du point d’indice des agents publics, les représentants du personnel restent prudents quant à la concrétisation de cette revalorisation générale. Surtout, ils attendent que cette revalorisation soit significative et qu’elle intervienne le plus rapidement possible.

 

Si le gouvernement a promis une augmentation de la valeur du point d’indice “avant l’été”, il n’a pas encore arrêté le taux de la revalorisation prévue. La hausse de 1,2 % décidée sous François Hollande avait engendré un coût de 2,5 milliards d’euros.

 

FO ne peut se satisfaire de cette méthode très particulière !

 

Ainsi, revient la question de la réforme des retraites et de l’âge de départ.

 

Face à l’inflation galopante, l’exécutif a décidé de procéder à une revalorisation de la valeur du point d’indice, servant de base au calcul des salaires des fonctionnaires.

 

Après une inflation 2021 sans précédent, il est clairement acté aujourd’hui que l’inflation 2022, présentée en début d’année comme conjoncturelle, sera en réalité structurelle.

 

Les garants de la “Conférence sur les perspectives salariales” ont remis leurs travaux, ce lundi 14 mars, à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin.

 

Le Président-candidat souhaite remettre le dossier de la réforme des retraites sur la table en cas de réélection, notamment via un allongement de l’âge légal de départ à la retraite.

 

Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité d’Estelle Midi sur RMC.

 

Ainsi, revient la question de la réforme des retraites et de l’âge de départ.

 

Le 10 mars dernier s’est tenu un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour l’administration centrale. Il a permis au MAA de présenter aux organisations syndicales représentatives en administration centrale ses dernières actualités et dessiner un état des lieux des plans et programmes de prévention de la santé et la sécurité au travail.

 

Le scrutin se déroulera le 8 décembre prochain dans la fonction publique.

 

Alors que le “baromètre de l’égalité professionnelle” va prochainement voir le jour, de récentes données mettent en évidence les facteurs à l’origine des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

 

Le salon de l’agriculture 2022 a été l’occasion de rencontrer en dehors du cadre formel certains représentants de l’administration. Ainsi, FO Agriculture a accueilli sur son stand, le 4 mars dernier, Bruno FERREIRA (directeur général de l’Alimentation) et Philippe SAPPEY (sous-directeur du Pilotage des ressources et des services).

 

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a signé, le 7 mars, avec les représentants de collectivités une charte d’engagement pour accélérer le déploiement du bouton FranceConnect dans les collectivités. Il ne reste plus qu’à convaincre les éditeurs informatiques.

 

Note de service N°2022-189 du 3 mars 2022.

 

Les lignes directrices de gestion interministérielles prévues par l’ordonnance du 2 juin 2021 vont structurer cette nouvelle politique RH pour les cinq prochaines années.

 

Une “évolution nécessaire” pour “ancrer une féminisation durable de l’encadrement supérieur”, explique la ministre de la Fonction publique.

 

Comme le permet la loi de transformation de la fonction publique de 2019, le ministère de l’Intérieur vient d’actionner le levier de la priorité subsidiaire d’affectation (PSA) pour remédier aux difficultés de recrutement de certains services déconcentrés.

 

En cette journée du 8 mars 2022, journée internationale des droits des femmes, Force Ouvrière rappelle son engagement pour une réelle égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

 

40 ans plus tard, le combat pour l’égalité est malheureusement loin d’être terminé…

 

Réapparu dans l’organigramme gouvernemental en 2020, le ministère de la Mer aura une autorité conjointe sur la nouvelle direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA).

 

Circulaire du 23 février 2022 du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

 

Ce qui change à compter du 14 mars 2022...

 

Note de service N°2022-187 du 3 mars 2022.

 

La mise en œuvre de ce nouveau système, toutefois, n’était pas sans poser de questions quant au maintien des dispositions dérogatoires au droit commun de la fonction publique figurant dans leur statut actuel, notamment l’interdiction du droit de grève et du droit syndical.

 

La partie législative du code général de la fonction publique entre en vigueur ce 1er mars. Une codification qui entend rendre plus intelligible le droit de la fonction publique mais qui suscite encore des interrogations sur la place accordée aux spécificités de chaque versant. La transition s’annonce également délicate.

 

Réformes incessantes imposées aux personnels, restructurations, suppression d’emplois, développement de l’emploi contractuel précaire, smicardisation d’un nombre toujours plus élevé de fonctionnaires…

 
février 2022

Un début, restons vigilants pour son application !

 

Progressivement, à partir de 2024, tous les fonctionnaires d’État seront obligatoirement couverts par un contrat santé cofinancé par leur employeurs. Un changement majeur qui suscite aujourd’hui des interrogations sur les modalités de sa mise en œuvre.

 

Note de mobilité n° 2022-171 du 23 février 2022

 

Instruction du ministère de l’Intérieur du 18 février 2022 actualisée

 

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a dévoilé, le 17 février, son plan stratégique 2022-2024. Un plan visant notamment à améliorer l’efficacité de son action répressive, à mieux accompagner les entreprises et administrations dans le respect des règles de protection des données.

 

La loi 3DS promulguée ce 22 février au Journal officiel donne notamment le top départ de la mise en place de “l’administration proactive” voulue par l’exécutif. Mais pas seulement.

 

Un nouveau plaidoyer en faveur d’un plus grand accompagnement des agents publics sur les problématiques de transition durable.

 

Déclaration liminaire et compte-rendu

 

Face à la crise sanitaire, l’établissement public d’édition de ressources pédagogiques se reconvertit en organisme de formation du corps enseignant, notamment à distance et sur le numérique éducatif.

 

Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité d’Apolline de Malherbe, jeudi 10 février sur RMC pour évoquer l’annonce de Total et les salaires.

 

Aujourd’hui, demain, pas de trêve pour nos revendications !

 

Note de service N° 2022-132 du 10 février 2022.

 

Cet accord s’inscrit dans la suite de l’accord fonction publique relatif au télétravail* du 13 juillet 2021 qui s’applique de plein droit aux agents du MAA.

 

Un projet de décret modifie certaines des règles relatives à l’obligation de publicité des emplois sur la plate-forme “Place de l’emploi public”, la bourse aux postes commune aux trois versants de la fonction publique.

 

Déclaration liminaire unitaire et communiqué de FO Agriculture

 

Mis en place il y a un an tout juste, les secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI) sont au menu du programme de contrôle de la commission des finances du Sénat pour 2022. Ce volet de la réforme de l’organisation territoriale de l’État a pâti de plusieurs difficultés.

 

Selon un rapport d’audit obtenu par Acteurs publics, le réseau interministériel de l’État (RIE) montre de “réelles fragilités”, notamment sur le plan des ressources humaines.

 

Les chiffres provisoires de l’Insee publiés le 1er février confirment une inflation soutenue en ce début d’année.

 

Instruction du ministère de l’intérieur du 2 février 2022 applicable en DDI.

 

Compte-rendu FORCE OUVRIÈRE du Comité Technique des DDI du 2 février 2022.

 

Entré en vigueur le 24 janvier, le passe vaccinal s’applique à certains agents publics, à savoir ceux qui étaient déjà concernés par l’obligation de présenter un passe sanitaire. Les nouvelles règles viennent d’être précisées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.

 
janvier 2022

L’entretien ne se déroule pas toujours dans des conditions satisfaisantes, parfois mené à la va vite entre deux réunions , parfois instrumentalisé à nos dépens, et parfois pas réalisé du tout.

 

Tout vient à point à qui sait attendre. Y compris, peut-être, pour le projet de loi “3DS” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification).

 

La direction générale de l’administration et de la fonction publique a transmis aux représentants du personnel et des employeurs une note d’analyse comparative sur les rémunérations dans les fonctions publiques des États membres de l’Union européenne.

 

Note de service N°2022-77 du 27 janvier 2022.

 

Note de service N°2022-73 du 27 janvier 2022.

 

Note de service N° 2022-72 du 27 janvier 2022.

 

En déplacement en Haute-Vienne mardi 25 janvier, le chef de l’État a pris la défense des services publics et affirmé son souhait de renforcer leur présence sur le territoire.

 

Il n’est en effet pas rare qu’à l’occasion des élections professionnelles, une irrégularité apparaisse.

 

À  l’appel notamment de quatre organisations syndicales dont FO, la mobilisation interprofessionnelle du 27 janvier se prépare.

 

Le 2 février marquera le “retour au régime de droit commun” en matière de télétravail, explique la ministre de la Fonction publique dans une nouvelle circulaire. Plus de télétravail contraint à partir de cette date, donc, mais les agents publics seront toutefois fortement incités à continuer de travailler en “distanciel”.

 

Force ouvrière, la CGT, la CFDT, Solidaires, l’Unsa et la CFE-CGC ont annoncé qu’elles signeront, mercredi 26 janvier, l’accord interministériel relatif au nouveau régime de protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique d’État.

 

Un petit aperçu d’une semaine où multiples actions de rencontres, d’échanges, de distributions d’informations syndicales, de mise en avant du rôle de FO, ont été déclinées dans tous les départements, en places publiques, dans les entreprises, les administrations…

 

Alors que 3 jours de télétravail par semaine sont imposés aux agents publics depuis le début d’année, le gouvernement a annoncé la levée de cette règle le 2 février.

 

Communiqué du 21 janvier 2022.

 

Note de service N°20022-59 du 19 janvier 2022.

 

Note de service N° 2022-55 du 19 janvier 2022.

 

Selon des données du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées dans les ministères durant le premier semestre de l’année 2021. Soit plus du double que pour toute l’année 2020, celle du début de la mise en œuvre du dispositif.

 

Face à la crise sanitaire, 3 jours de télétravail hebdomadaires y sont imposés depuis le 3 janvier.

 

Le principe de non-discrimination, vis-à-vis des organisations syndicales, renvoie à l’interdiction qui est faite à l’employeur d’user de moyens quelconques de pression en faveur, ou à l’encontre d’une organisation syndicale (art L 2141-7 du code du travail).

 

Les travaux autour du premier plan “Santé au travail” sont en passe d’aboutir dans la fonction publique.

 

Les organisations CGT, FAFP, FO, FSU et Solidaires des trois versants de la Fonction publique ne céderont en rien sur leurs légitimes revendications en matière de rémunération.

 

Depuis le 1er janvier, ce dernier verse aux agents 15 euros par mois au titre d’une PSC que le gouvernement aimerait bien faire passer pour une amélioration salariale, tandis qu’il a gelé, comme depuis cinq ans, leur traitement indiciaire.

 

Un projet de décret du gouvernement fixe les modalités d’application de 2 dispositions de l’ordonnance ”Santé-Famille” de novembre 2020.

 

Courrier préavis de grève adressé à Jean CASTEX.

 

Note de service N° 2022-38 du 12 janvier 2022.

 

La circulaire ouvre aussi la possibilité pour les préfets de région de redéployer jusqu’à 3 % des effectifs d’un ministère ou d’un programme budgétaire vers un autre. Le tout en fonction des “priorités locales et gouvernementales”.

 

Depuis plusieurs mois, les prix de l’énergie flambent de façon brutale.
En 2021, le gazole a augmenté de 12 %, le sans-plomb 95 de 16 % et le sans-plomb 98 de 17,5 % !

 

Les agents cas contacts vaccinés doivent être placés en télétravail ou, en cas d’impossibilité, en autorisation spéciale d’absence (ASA) “si le délai de rendu du test est plus long qu’usuellement”.

 

Le gouvernement Castex a notamment accepté d’abaisser l’âge à partir duquel les cotisations des retraités de l‘État ne pourront plus augmenter, tout comme le plafond du montant de ces cotisations.

 

Si l’adhésion c’est toute l’année, FO organise une semaine de promotion de l’adhésion syndicale – la semaine FO de l’adhésion syndicale - qui se déroulera du 17 au 22 janvier avec des distributions d’informations publiques, dans les entreprises et administrations, mais aussi lors d’événements.

 

Le gouvernement Castex a présenté, ce jeudi 6 janvier, la version finale du projet d’accord interministériel relatif au nouveau régime de protection sociale complémentaire dans la fonction publique d’État.

 

plate-forme de dématérialisation des démarches administratives lancée en 2018 par la DSI de l’État ne connaît pas la crise.

 

Passage en revue, en ce début d’année, des mesures qui impactent les agents publics ou les impacteront dans les prochains mois.

 

La mise en ligne vaut officialisation des avis et publicité de la décision de l’administration.

 

Face au variant Omicron, le gouvernement Castex veut réactiver et proroger jusqu’au 31 octobre les possibilités d’adaptation des concours et examens de la fonction publique.

 

La problématique du non-recours aux droits concerne également la retraite des agents publics, et plus particulièrement la retraite complémentaire des contractuels.

 

Un télétravail contraint, comme au plus fort des précédentes vagues de Covid-19.