Contenu
Principales primes et indemnités
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)
Note de service N°2022-16 du 4 janvier 2022.
Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP.
Note de service n° 2021-641 du 19 août 2021
Note de gestion relative à la mise en œuvre en 2020 du RIFSEEP des agents des corps techniques du MAA affectés en PNA aux MTE/MCTRCT/MM
Note de gestion du 17 février 2021
Indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de l’affectation des agents et précision des nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations
Note de service n° 2021-99 du 8 février 2021
Arrêté et décision fixant la répartition de la NBI entre les administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale, les administrations déconcentrées et assimilées, et les établissements publics relevant du MAA
Arrêté et décision du 31 décembre 2020
Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables à certains corps et statuts affectés au MAA
Note de service n° 2020-695 du 12 novembre 2020
Campagne de primes 2020 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP
Note de service n° 2020-610 du 6 octobre 2020
Propositions de modulation de primes pour l’année 2020 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP)
Note de service n° 2020-560 du 9 septembre 2020
Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables au corps des techniciens supérieurs du MAA
Note de service n° 2020-491 du 28 juillet 2020
Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP
Rectification de la note de service n° 2019-593 du 7 août 2019
Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)
Note de service n° 2019-593 du 7 août 2019
Propositions de modulation de primes pour 2019 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP)
Note de service n° 2019-592 du 7 août 2019
Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables à certains corps et statuts affectés au MAA
Note de service n° 2019-519 du 1 juillet 2019
Montant de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 26 février 2019.
Taux des indemnités kilométriques
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006.
Une revalorisation du barème défendue pied à pied par FO !
Une revalorisation du barème défendue pied à pied par FO !
Taux des indemnités de mission (repas et nuitées)
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006
Barèmes RIFSEEP applicables aux cinq corps de la filière formation recherche.
Note de service n° 2018-861 du 22 novembre 2018
Campagne de primes 2018 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP
Note de service n° 2018-600 du 7 août 2018
Propositions de modulation de primes pour 2018 (hors IPF et hors RIFSEEP)
Note de service n° 2018-594 du 2 août 2018
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Note de service n° 469 du 21 juin 2018
RIFSEEP : Règles de gestion
Note de service n° 2017-882 du 9/11/2017 relative aux règles de gestion du RIFSEEP
Campagne de primes 2017 relative à l’attribution du CIA bénéficiant du RIFSEEP
Note de service n° 2017-668 du 8 août 2017
Recueil des propositions de modulation des primes pour l’année 2017 (hors RIFSEEP)
Note de service n° 2017-658 du 31 juillet 2017
RIFSEEP - Règles de gestion relatives au régime indemnitaire
Note de service n° 2017-631 du 27 juillet 2017
RIFSEEP : publication du décret et de l’arrêté "périmètre"
Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et arrêté du 27 décembre 2016
Arrêté du 9 décembre 2016 instituant une prime spéciale en faveur de certains agents du MAAF
Affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable.
Note de service relative à la mise en place du RIFSEEP
La bascule au RIFSEEP est opérée sur la paie de novembre 2016 avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.
Arrêté relatif à la mise en place du RIFSEEP concernant les adjoints techniques de l’enseignement agricole
Arrêté du 2 novembre 2016
Arrêté relatif à la mise en place du RIFSEEP concernant les adjoints administratifs et techniques du MAAF
Arrêté du 2 novembre 2016
Campagne de primes 2016 : modèle de notification individuelle des montants alloués du RIFSEEP 2016
Instruction modifiant la note de service n° 2016-635 du 29 juillet 2016
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)
Détermination de la part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir. FO est contre la modulation !
Campagne de primes relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF)
Note de service n° 2016-626 du 28 juillet 2016
Décret portant mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes/points"
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016
Arrêté modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Arrêté du 15 décembre 2015
Arrêté pris en application portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’art. 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Note de service relative à la campagne de primes relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d’administration et les secrétaires administratifs
Note de service n° 2015-660 du 16 juillet 2015
Décret modifiant le décret portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté pris pour l’application aux corps des SA portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Arrêté du 19 mars 2015 pour application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Circulaire relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Circulaire du 5 décembre 2014
Décret portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Arrêté du 20 mai 2014
Note de service relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR)
Note de service n° 2014-612 du 23 juillet 2014
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