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CDD - CDI

 
 

Les statuts et les dispositions aux CDD / CDI
sont regroupés ci dessous :

Nouvelles grilles de rémunération des agents contractuels exerçant des fonctions enseignantes ou d’éducation
Ces nouvelles grilles seront appliquées à compter du 1er septembre 2018.
 
Circulaire RDFF1314245C du 22 juillet 2013
Relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l’État
 
Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014
relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État
 
Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013
Relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’État
 
Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013
relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’État
 
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
Relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels
 
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État
 
Loi n° 84-16 du 11 janvier 2016
Relative aux dispositions statutaires à la fonction publique de l’Etat
 
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