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Textes réglementaires

Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) »
Arrêté du 28 avril 2022.
 
Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »
Arrêté du 28 avril 2022.
 
Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »
Arrêté du 28 avril 2022.
 
Rectificatif du 05-05-2022
Rectificatif de la note de service N°2022-365 du 5 mail 2022.
 
La présente note de service définit les modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2022 de la campagne annuelle d’affectation des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN).
Note de service N°2022-365 du 5 mai 2022.
 
Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d’application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture
Arrêté du 28 avril 2022.
 
Arrêté du 28 avril 2022 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur des spécialités « technico-commercial » et « viticulture-œnologie »
Arrêté du 28 avril 2022.
 
Arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d’épreuves
Arrêté du 28 avril 2022.
 
Décret n° 2022-773 du 2 mai 2022 relatif aux modalités de détermination de l’aide financière de l’Etat aux établissements d’enseignement agricole privés relevant de l’article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2022-773 du 2 mai 2022.
 
Publication des résultats de l’élection du bureau de la commission permanente de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture (CNECA)
Note de service N° 2022-331 du 27 avril 2022.
 
Modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2022.
Note de service N°2022-328 du 26 avril 2022.
 
Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel
Arrêté du 4 avril 2022.
 
Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 4 avril 2022.
 
Arrêté du 6 avril 2022 modificatif de l’arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d’attribution des aides à la mobilité pour des stages à l’international aux étudiants et apprentis des établissements d’enseignement supérieur agricole
Arrêté du 6 avril 2022.
 
Arrêté du 29 mars 2022 pris en application de l’article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole au titre de l’année 2022
Arrêté du 29 mars 2022 pris en application de l’article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022.
 
Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l’annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métiers de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture
Arrêté du 23 mars 2022.
 
Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel
Arrêté du 21 mars 2022.
 
Décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole
Décret n° 2022-398 du 18 mars 2022.
 
Publication des résultats de l’élection des bureaux de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture (CNECA)
Note de service N°2022-215 du 17 mars 2022.
 
Concours externes de 2ème classe, de 1ère classe et hors classe et concours interne de 2ème classe pour le recrutement d’ingénieurs de recherche relevant du ministère chargé de l’agriculture.
Note de service N° 2022-212 du 17 mars 2022.
 
Modalités de candidature et d’élaboration des tableaux d’avancement à la hors classe des enseignants de catégorie II et IV des établissements d’enseignement agricole privés au titre de l’année 2022.
Note de service N°2022-196 du 10 mars 2022.
 
Arrêté du 1er mars 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l’enseignement agricole du ministère chargé de l’agriculture
Arrêté du 01-03-2022 .
 
Arrêté du 21 février 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole
Arrêté du 21-02-2022 .
 
Avis précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2022 (1ère session) pour la sélection en vue du recrutement de deux assistants d’enseignement et de recherche contractuels dans des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
Avis du 24 février 2022
 
Arrêté du 21 février 2022 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2022 pour les concours de recrutement de professeur de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)
 
Arrêté du 21 février 2022 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2022 pour les concours de recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de première classe)
 
Arrêté du 21 février 2022 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2022 pour le recrutement des maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale)
 
Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 14 janvier 2022.
 
Arrêté du 12 janvier 2022 fixant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’attribution de l’indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 12 janvier 2022
 
Modalités concernant la mise en œuvre de l’habilitation pour les établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle.
Note de service N°2022-54 du 19 janvier 2022.
 
Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 7 janvier 2022
 
Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel
Arrêté du 7 janvier 2022.
 
Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel
Arrêté du 10 janvier 2022.
 
Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel
Arrêté du 7 janvier 2022
 
Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 6 janvier 2022
 
Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 6 janvier 2022.
 
Décret n° 2021-1660 du 14 décembre 2021 relatif aux modalités de détermination de l’aide financière de l’Etat aux établissements d’enseignement agricole privés relevant de l’article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2021-1660 du 14 décembre 2021.
 
Arrêté du 10 décembre 2021 portant ouverture du concours commun d’admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’Etat de paysagiste pour la session 2022
Arrêté du 10 décembre 2021.
 
Arrêté du 26 novembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d’enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement dans l’enseignement supérieur relevant du MAA
Arrêté du 26 novembre 2021
 
Avancement de grade au titre de 2022 des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’agriculture.
Note de service N°2021-931 du 8 décembre 2021.
 
Rapport d’activité quadriennal au titre de 2022 des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’agriculture.
Note de service N°2021-932 du 8 décembre 2021.
 
Arrêté du 1er décembre 2021 fixant au titre de l’année civile 2021 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 1er décembre 2021
 
Arrêté du 15 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour les années 2021 et 2022
Arrêté du 15 novembre 2021
 
Nombre de places offertes aux concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d’accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés au titre de l’année 2022
Note de service N°2021-810 du 29 octobre 2021.
 
Nombre de places offertes aux concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d’accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés au titre de la session 2022.
Note de service N°2021-809 du 29 octobre 2021.
 
Arrêté du 25 octobre 2021 reportant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture (CNECA)
Arrêté du 25 octobre 2021.
 
Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture (CNECA). Destinataires
Note de service N°2021-802 du 27octobre 2021.
 
Arrêté du 22 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 aux concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 22 octobre 2021.
 
Arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 19 octobre 2021 .
 
Décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère chargé de l’agriculture
Décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021.
 
Avis relatif aux concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
 
Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables aux agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle
Note de service n° 2021-652 du 25 août 2021
 
Modalités de déroulement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d’éducation.
Note de service 2021-504 du 1er juillet 2021
 
Campagne d’adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2022 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d’enseignement agricole.
Note de service n° 2021-365 du 19 mai 2021
 
Modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2021 de la campagne annuelle de mobilité des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN)
Note de service n° 2021-325 du 6 mai 2021
 
Modalités d’organisation de la campagne annuelle de recrutement des agents contractuels sur les postes de direction de centres constitutifs des EPLEFPA, hors statut d’emplois, vacants ou susceptibles de l’être à la rentrée scolaire 2021
Note mobilité n° 2021-328 du 6 mai 2021
 
Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de PCEA au titre de la rentrée scolaire 2021.
Note de service n° 2021-313 du 29 avril 2021
 
Mobilité - Appel à candidatures sur les postes vacants ou susceptibles de l’être à la rentrée scolaire 2021 de Directeurs
Note de service n° 2021-284 du 16 avril 2021
 
Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles d’être vacants à la rentrée scolaire 2021
Modification de la note de service DGER n° 2021-26 du 14 janvier 2021
 
Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles d’être vacants à la rentrée scolaire 2020 de Directeurs
Note de service n° 2020-102 du 12 février 2020
 
Charte de gestion des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles régis par le décret du 5 novembre 2019 n°2019-1135
Note de service n° 2020-101 du 11 février 2020
 
Communiqué aux personnels sur emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Arrêtés du 14 novembre 2019 fixant la liste et le nombre des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles
 
Statut d’emploi des personnels de direction
Le décret n° 2019-1135 paru le 5 novembre 2019.
 
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