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Les textes de référence
Réforme territoriale : réorganisation des DRAAF quant aux MIREX- mesures d’accompagnement des agents
Note de service n° 2020-29 du 16 janvier 2020
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Cette loi contourne le statut de la fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des agents. FO entend résolument continuer à défendre la Fonction publique.
Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
A la suite des concertations menées dans les ministères et sur le terrain, les contributions reçues à l’automne ont été analysées...
Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail
Les propositions de transformation ont permis de dégager les axes de réforme
Déconcentration et organisation des administrations centrales
Circulaire n° 6030/SG du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et organisation des administrations centrales.
Organisation territoriale des services publics
Circulaire n° 6029/SG du 24 juillet 2018 relative à l’organisation territoriale des services publics.
Circulaire du Premier ministre n° 5872/SG du 28 juin 2016
Relative aux dispositions complémentaires pour l’application du [décret n° 2015-510 du 7 mai 2015
Courriers de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Courrier adressées aux ministres et aux préfets de région préfigurateurs
Circulaire du Premier ministre du 18 février 2015
Relative à la réorganisation des services régionaux de l’État - diagnostic territorial
Loi du 16 janvier 2015 n° 2015-29
Relative à la délimitation des régions aux sélectons régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Note du Secrétaire Général du Gouvernement du 11 octobre 2011
Informations complémentaires sur l’organisation du temps de travail dans les DDI
Décret relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les DROM -St Pierre et Miquelon - Mayotte
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010
Décret relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Ile de France
Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010
Décret relatif aux directions départementales interministérielles
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
Circulaire du Premier Ministre du 27 février 2009
Relative à la gestion des ressources humaines dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’État
Circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008
Relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État
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