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Les textes de référence

Note de service n° 2020-29 du 16 janvier 2020

Cette loi contourne le statut de la fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des agents. FO entend résolument continuer à défendre la Fonction publique.

A la suite des concertations menées dans les ministères et sur le terrain, les contributions reçues à l’automne ont été analysées...

Les propositions de transformation ont permis de dégager les axes de réforme

Circulaire n° 6030/SG du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et organisation des administrations centrales.

Circulaire n° 6029/SG du 24 juillet 2018 relative à l’organisation territoriale des services publics.

Relative aux dispositions complémentaires pour l’application du [décret n° 2015-510 du 7 mai 2015

Courrier adressées aux ministres et aux préfets de région préfigurateurs

Relative à la réorganisation des services régionaux de l’État - diagnostic territorial

Relative à la délimitation des régions aux sélectons régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Informations complémentaires sur l’organisation du temps de travail dans les DDI

Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010

Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010

Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

Relative à la gestion des ressources humaines dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’État

Relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État