Tableaux d’avancement
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RAPPEL
Les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
Les lignes directrices de gestion (LDG) décrivent la stratégie pluriannuelle, notamment en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels des fonctionnaires. Ces LDG concernent aussi bien les promotions de corps (inscription sur les listes d’aptitudes) que les avancements de grade (inscription au tableau d’avancement).
Les tableaux d’avancements et les listes d’aptitude sont désormais établis par l’administration sans passage en CAP, qui n’a plus ces compétences.

Note de service N°2023-136 du 22 février 2023.

Arrêté du 12 janvier 2023 .

Arrêté du 12 janvier 2023.

Arrêté du 12 janvier 2023.

Arrêté du 12 janvier 2023.

Arrêté du 12 janvier 2023.

Arrêté du 12 janvier 2023.

Arrêté du 12 janvier 2023.

Arrêté du 12 janvier 2023.

Arrêté du 12 janvier 2023.

8 arrêtés du 30 décembre 2023 .

Note de service N°2022-866 du 24 novembre 2022.

Note de service N°2022-865 du 24 Novembre 2022.

Note de service N°2022-538 du 18 juillet 2022.

Note de service N°2022-537 du 18 juillet 2022.

Note de service N°2022-413 du 30 mai 2022.

Note de service N°2022-412 du 30 mai 2022.

Note de service N°2022-394 du 19 mai 2022.

Note de service N°2022-381 du 12 mai 2022.

Séance du 18 novembre 2021

Séance du 3 décembre 2021

Séance du 18 novembre 2021

Séance du 3 décembre 2021

Séance du 3 décembre 2021

Séance du 3 décembre 2021

Séance du 3 décembre 2021

Séance du 3 décembre 2021

Réunion du 9 décembre 2021

Réunion du 9 décembre 2021

Réunion du 14 décembre 2021

Réunion du 14 décembre 2021

Réunion du 14 décembre 2021.

Promotion au 1er juillet 2021

Réunion décisionnelle des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Séance du 25 mai 2021

Note de service n° 2021-241 du 1er avril 2021 modifiant la NS 2021-145 du 25 février 2021

à l’exception de ceux concernant les corps d’enseignement et d’éducation et le corps des IPEF- Note de service n° 2021-145 du 25 février 2021