Temps de travail et congés
publié le 22 septembre 2022



Instruction technique n° 2022-686 du 15 septembre 2022

Arrêté du 8 juillet 2022.

Harmonisation en vue pour les ASA dont peuvent bénéficier les agents publics.

Le 10 juin, le gouvernement a annoncé la fin de l’état d’urgence sanitaire à partir du 10 juillet.

Guide édité par la DGAFP