Temps de travail

publié le 5 août 2022

Accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Accord signé le 24 février 2022 et paru au journal officiel du 20 avril 2022

 
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ÉTÉ 2022

Instruction technique n° 2021-699 du 17 septembre 2021

 
Accord de méthode sur la négociation d’un accord concernant le télétravail dans la fonction publique

L’accord de méthode adressé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

 
Décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020

 
Télétravail et travail en présentiel

Quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixte

 
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2021

Note de service n° 2020-619 du 30 septembre 2020

 
Réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020

 
Modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au MAA

Note de service n° 2019-781 du 21 novembre 2019

 
Télétravail dans la fonction publique

Bilan du déploiement - DGAFP

 
Le compte-épargne temps évolue

Au 1er janvier 2019, revalorisation de 10 € du montant des jours monétisés au titre du CET, en abaissant de 20 à 15 jours le seuil de déclenchement dudit compte.

 
Indemnisation des astreintes et des interventions

Note de service n° 2018-571 du 26 juillet 2018.

 
Gestion des comptes épargne-temps (CET)

Note de service n° 2018.12 du 3 janvier 2018

 
Circulaire du 3 juillet 2017

Relative au don de jours de repos

 
Note de service n° 2016-664 du 11 août 2016

relative aux modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au sein du MAAF

 
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au MAAF

Le télétravail peut s’exercer au domicile de l’agent, mais également dans les bâtiments de l’État ...
ATTENTION !! Ce texte ne s’applique pas aux agents en DDI.

 
Note de service n° 2016-574 du 13 juillet 2016

Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions.

 
Note de service n° 2016-528 du 28 juin 2016

Note relative au temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoirs de volailles

 
Décret 2015-580 du 28 mai 2015

Permettant à un agent public civil le don de jours de repos

 
Circulaire du 18 janvier 2012

précisant la règle conduisant à réduire les droits des agents à des jours ARTT

 
Circulaire du 30 mai 2011

Précisant les conditions d’application de l’arrêté du 27 mai 2011

 
Arrêté du 27 mai 2011

Relatif à l’organisation du temps de travail dans les DDI.

 
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail

 
Arrêté du 18 octobre 2001

Portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat au MAAP

 
Circulaire du 21 juin 2013

Astreintes en directions départementales interministérielles

 
Journée de solidarité

Note de service n° 2008-1125 du 22 mai 2008 et circulaire n° 2161 du 9 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique de l’Etat