Textes réglementaires généraux

publié le 7 février 2022
Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2022-122 du 4 février 2022.

 
Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Recommandation de la DGAFP du 20 mars 2021

 
Décret prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2021-140 du 10 février 2021

 
Ordonnance prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021

 
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
 
Décret pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020

 
Ordonnance relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020

 
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
 
Arrêté fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des SA du MAA

Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2012

 
Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Recommandation du ministère de la transformation et de la fonction publiques

 
Face à la deuxième vague, les concours et examens de la fonction publique s’adaptent à nouveau

De nouvelles recommandations relatives à l’organisation des concours et examens de la fonction publique viennent d’être dévoilées

 
Concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat

Décret n° 2020-121 du 13 février 2020

 
Modification du règlement des sélections organisées par le bureau des concours

Note de service n° 206-837 du 2 novembre 2016

 
Arrêté du 4 juillet 2016

fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration (IRA)

 
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