par BAHRI Hadda | 7 Fév 2022 | Textes réglementaires généraux
Le décret permet l’application jusqu’au 31 octobre 2022 du régime institué par le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 modifié pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et des...
par demo_admin | 24 Mar 2021 | Textes réglementaires généraux
A la suite de la publication au Journal officiel du 20 mars 2021 du décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de...
par demo_admin | 11 Fév 2021 | Textes réglementaires généraux
Décret n° 2021-140 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de...
par demo_admin | 11 Fév 2021 | Textes réglementaires généraux
Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de...
par demo_admin | 11 Fév 2021 | Textes réglementaires généraux
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire...