Textes réglementaires

publié le 27 septembre 2021
Instruction relative à l’organisation de l’activité des services relevant du MI au regard de l’évolution de la situation sanitaire

Actualisation en déclinaison des décision annoncées par le Président de la République du 31 mars 2021

 
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Loi n° 2021-160 du 15 février 2021

 
Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire

Circulaire du 7 octobre 2020 du ministère de la transformation et de la fonction publique relative au renforcement du télétravail

 
Mise en oeuvre d’une e - formation « Agir face au virus COVID 19 »

Note de service n° 2020-340 du 9 juin 2020

 
Modalités d’application, au MAA, de l’ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours RTT et CA au titre de la période d’urgence sanitaire

Note de service n° 2020-305 du 27 mai 2020 modifiant la note de service n° 2020-258 du 23 avril 2020

 
Menaces et crises sanitaires graves

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19