par BAHRI Hadda | 20 Fév 2023 | Textes réglementaires
A la suite des annonces gouvernementales concernant la levée des mesures de sortie de crise et de la publication de la FAQ de la DGAFP en date du 31 janvier 2023, la présente note organise le retour sur site, dès le 1er mars 2023, des agents auparavant considérés...
par JEAN-BAPTISTE Nadine | 27 Sep 2021 | Textes réglementaires
Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. Entrée en vigueur du texte le 27 septembre 2021. Voir le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de...
par JEAN-BAPTISTE Nadine | 10 Sep 2021 | Textes réglementaires
La présente circulaire expose le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid-19, qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus. Voir la circulaire Documents joints Voir la...
par demo_admin | 19 Août 2021 | Textes réglementaires
Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et de l’entrée en vigueur de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, et comme annoncé par la note de service 2021-420, la présente note de service...
par demo_admin | 12 Août 2021 | Textes réglementaires
Afin d’endiguer la recrudescence des cas de contamination liée au virus SARS-CoV-2, de protéger la population et d’éviter une saturation du système hospitalier, la loi n° 2021- 1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire étend le·passe...
par JEAN-BAPTISTE Nadine | 6 Août 2021 | Textes réglementaires
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise...