La Cour administrative d’appel de Paris vient d’annuler la fin anticipée de la mise à disposition d’une fonctionnaire de Bercy auprès de l’Assemblée nationale. Le Palais Bourbon disait avoir pris cette décision dans l’intérêt du service en raison notamment des arrêts maladie de l’intéressée qui auraient eu des « répercussions sur le bon fonctionnement » de sa commission des finances. Un argument insuffisant selon les juges.
Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics.