Objectif : inclure les Agents de DDI et les ACB
Lors du groupe de travail du 4 mars, la discussion s’est concentrée sur l’inclusion des agents des Directions Départementales Interministérielles (DDI) dans le périmètre de l’accord QVCT.
Pourquoi cette exigence ?
FO Agriculture considère que le MASA définit directement la charge de travail et les conditions professionnelles des agents en DDI, via ses ordres de service. De ce fait, le syndicat s’inquiète de leur exclusion de certaines mesures de l’accord QVCT du MASA.
Les points de désaccord :
- L’Administration estime que, bien qu’employés par le MASA, ces agents relèvent fonctionnellement des préfets, et donc du Ministère de l’Intérieur, donc de leur accord QVCT.
- FO Agriculture s’y oppose ! Considérant que la charge de travail et les conditions professionnelles de ces agents sont directement définies par les ordres de service du MASA, il n’y a aucune raison de les exclure de l’accord QVTC du MASA. FO Agriculture exige leur inclusion pleine et entière afin d’assurer l’égalité de traitement entre tous les agents, quel que soit leur statut ou affectation.
- FO Agriculture insiste pour que ces agents bénéficient des mesures QVCT, notamment concernant la charge de travail, le temps de travail et la gestion du parcours professionnel.
Priorités de FO Agriculture
Avant de se prononcer sur la signature de l’accord de méthode, FO Agriculture maintient deux exigences prioritaires et demande de nouvelles propositions de l’administration :
- L’inclusion des agents du MASA en DDI,
- L’inclusion des agents contractuels sur budget (ACB) dans le périmètre de l’accord QVCT.