Politique de confidentialité

3. Composition de l’Organisation Syndicale

L’équipe de FO Agriculture (Union des Syndicats de salariés Force Ouvrière du Ministère de l’Agriculture), dont le siège est situé au 46 rue des Petites Écuries à PARIS (75010) est composé des membres du Conseil National (bureau, conseillers et experts ou chargés de mission) issus des 5 syndicats adhérents :

• SNIAE-FO : Syndicat National des Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement Force Ouvrière.
• SNTMA-FO : Syndicat National des Techniciens Supérieurs du Ministère de L’Agriculture Force Ouvrière.
• SNAMA-FO : Syndicat National des Agents du Ministère de L’Agriculture Force Ouvrière.
• FO-EA : Syndicat Force Ouvrière de l’Enseignement Agricole.
• SYNERGIES-FO : Syndicat Force Ouvrière des agents de l’État et des salariés contractuels de l’Office National des Forêts.

4. Quels sont nos engagements ?

FO Agriculture s’engage à mettre en place l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le respect des principes fondamentaux en matière de collecte, de sécurité lors du traitement de données personnelles et notamment les principes de :

1. Licéité, loyauté, transparence : les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
2. Limitation des finalités : les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités initiales ;
3. Proportionnalité des données : les données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités de Traitement ;
4. Exactitude des données : les données personnelles sont exactes et tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes ou obsolètes soient effacées ou rectifiées, eu égard aux finalités de Traitement.

5. Collecte des Données à Caractère Personnel

Tout au long de nos relations, vous pouvez être amené à nous transmettre vos données personnelles par différents moyens :

1. Lors de la création de votre compte adhérent (Espace restreint) ;
2. Lorsque vous remplissez le formulaire de ce site pour nous contacter ;
3. Lorsque vous contactez l’un de nos services par email ou par téléphone (secrétariats / permanence / conseillers) pour effectuer toute demande formulée à votre initiative ;
4. Et de manière plus générale, lors de tout autre contact direct avec nos équipes.
5. Les informations et données vous concernant, comprennent :
   – Vos données d’identification (nom, prénom) ;
   – Vos coordonnées de contact (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone) ;
   – Votre catégorie socio-professionnelle et le poste occupé ;
   – Le service ou l’organisme dans lequel vous travaillez ;
   – Vos coordonnées bancaires si vous réglez votre cotisation par prélèvement bancaire ;
   – Donnée sensible d’appartenance syndicale.

D’autres données associées à vos données personnelles pourront y être associées : statut professionnel, statut d’agent, service d’appartenance et syndicat d’adhésion. Ces données personnelles ne sont ni louées, ni vendues à des tierces parties et nous servent exclusivement à vous apporter les meilleurs réponses et accompagnement (adhésion, suivi de votre dossier, envoi d’informations, etc.).

6. Collecte des données analytiques

Nous recueillons et analysons certaines données de navigation anonymisées liées à l’utilisation du site fo-agriculture.fr. Celles-ci sont collectées automatiquement et directement sur notre site Internet (hébergé chez O2switch.fr) via l’extension ‘independent-analytics‘. Cette extension stocke les données localement sur notre propre serveur, afin d’éviter tout transfert de données hors de l’UE.

Ces données anonymisées concernent, par exemple : le nombre de clics, les pages visitées, ainsi que la durée de session moyenne des utilisateurs. Dans tous les cas, celles-ci ne sont, ni louées, ni vendues à de tierces parties, et nous servent exclusivement à analyser la qualité de notre site en vue d’en améliorer l’interface, le parcours utilisateur les contenus et l’accessibilité).

La solution ‘Independant Analytics’ est conçue pour être “respectueuse de la vie privée”, et par défaut, l’extension ne dépose aucun cookie pour sa fonction de suivi de base, utilisée sur notre site. Ainsi, elle n’enregistre aucune Donnée Personnelle Identifiable (DPI), notamment en anonymisant les adresses IP. Les données de navigation traitées par l’extension ‘Independent Analytics’ visent uniquement à :

• Mesurer l’audience et les performances de notre site : Les données collectées sont uniquement des statistiques agrégées et anonymes de navigation (pages visitées, sources de trafic, types d’appareils et localisation géographique générale).
• Ne collecter aucune donnée personnelle identifiable (DPI), telle que l’adresse IP complète, n’est collectée ou stockée. Toutes les informations sont anonymisées par défaut.
• Ne déposer aucun cookie de suivi sur votre navigateur :
  Ces données sont traitées dans le seul but d’analyser l’usage de notre site, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’évaluer l’efficacité de nos contenus.
• Baser tout traitement sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour mesurer l’audience de notre site : les données collectées sont strictement anonymes et le dispositif est exempté de consentement par la CNIL et les autorités européennes.

7. Finalités et traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont principalement utilisées pour organiser au mieux notre relation de soutien et nous permettre notamment de vous délivrer une meilleure qualité de service. Dans ce cadre, vos données personnelles sont traitées pour les principales finalités suivantes :

1. Nos Intérêts légitimes liées aux actions de FO Agriculture, lesquelles visent à faire respecter nos statuts, et à optimiser les services proposés à nos adhérents :
   – La diffusion de bulletins d’information, de documents, d’analyses ;
   – La communication d’informations sur des évènements et des actualités ;
   – La réalisation d’études statistiques pour connaître l’utilisation et les performances de notre site Internet (précisée en point 6).
2. Gestion des adhérents et potentiels adhérents :
   – La gestion administrative des adhérents ;
   – La gestion des cotisations ;
   – La gestion des fichiers d’adhérents et de potentiels adhérents.
3. Gestion des activités et services du syndicat :
   – La gestion des données relatives aux activités et évènements du syndicat ;
   – La diffusion d’une lettre d’information ;
   – La gestion des formations ;
   – L’Assistance juridique : dans le cadre de la défense d’un dossier ;
   – L’appui et l’accompagnement dans le cadre d’une négociation.
4. Gestion du fonctionnement administratif du syndicat :
   – La gestion des instances statutaires.
5. Gestion des prestataires :
   – La gestion et le suivi des contrats de fourniture de biens et de prestation de services.

8. Traitons-nous l’intégralité des données personnelles que vous nous fournissez ?

Conformément à nos engagements, nous ne collectons que les données que nous estimons nécessaires à la réalisation de nos activités (principe de minimisation des données). Certaines données sont toutefois indispensables au traitement de vos demandes et/ou commandes, d’autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos services à vos besoins.

9. Base légale pour le traitement des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles repose sur différentes bases légales déterminées en fonction de la finalité des traitements concernés. Dans ce cadre, vos données nous sont nécessaires pour :

1. L’exécution d’un engagement contractuel auquel vous êtes partie (ex : gestion de votre adhésion, gestion de votre suivi d’appui, etc.).
2. La poursuite de notre intérêt légitime de Responsable du Traitement (notamment développer la connaissance de nos adhérents, adapter nos services à vos besoins et/ou mener des activités de communication).
3. La collecte de “catégorie spéciale” de vos données d’appartenance syndicale est autorisée par le statut d’entité syndicale de FO Agriculture, dans le cadre de ses activités légitimes (Article 9.2.d du RGPD).
4. Le respect d’une obligation légale dès lors que la législation en vigueur impose ledit Traitement des données.

10. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Seules les personnes habilitées au sein de nos équipes peuvent accéder à vos données personnelles. Les informations collectées par FO Agriculture sont destinées à son usage propre, afin d’accomplir les finalités (précisées en point 6 Pour rappel, vos données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées, et sont uniquement communiquées aux :

• Entités de l’Union Syndicale FO Agriculture (précisées en point 3), dans le cadre de leurs fonctions.
• Autorités, juridictions ou parties tierces habilitées à la protection de vos données personnelles, dès lors que leur communication est requise par la loi : disposition réglementaire, décision de justice, ou nécessité pour assurer la protection et la défense de nos droits.
• Prestataires de services et sous-traitants assurant des prestations pour notre compte et dont le service est nécessaire à la réalisation de nos activités de Responsable du Traitement. À titre d’exemple, vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires assurant des services d’hébergement et de maintenance informatique, les activités de gestion administrative, etc.
  Dans ce cadre, nous nous engageons à faire appel uniquement à des Sous-Traitants qui présentent des garanties suffisantes et respectent nos engagements en matière de protection des données personnelles.

11. Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation est déterminée en fonction de la finalité du traitement. Le Responsable du Traitement identifie et évalue la durée de conservation légale et raisonnable des données personnelles, selon les besoins opérationnels liés aux activités syndicales de FO Agriculture.

1. Conservation en base active : Vos données personnelles sont conservées en base active pendant la durée de votre adhésion. L’utilisation courante de la base active correspond au traitement de vos données personnelles par nos services. Les données sont accessibles, dans l’environnement de travail immédiat, par les individus en charge du traitement des affaires courantes.
2. L’archivage intermédiaire : Vos données personnelles qui ne sont plus utilisées pour les finalités visées (précisées en point 6) sont archivées pendant une durée maximale de trois ans à des fins précontentieuses et contentieuses (ex. gestion d’un éventuel contentieux).
   Toutefois, certaines dispositions légales imposent une durée de conservation plus longue, notamment en matière fiscale et financière, par exemple les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du code du commerce, même si l’individu n’est plus adhérent.
3. L’archivage définitif : À l’issue de la période d’archivage intermédiaire, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées.

> Consulter sur le site de la CNIL

12. Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?

En application de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment exercer vos droits en tant que personne concernée ; et solliciter l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité des données vous concernant ainsi qu’exercer vos droits de limitation et d’opposition au Traitement de ces données.

Notamment, vous disposez d’un droit d’opposition au Traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Vous serez en effet susceptibles de recevoir des communications de la part de notre organisation syndicale, ainsi que de nos syndicats adhérents (précisés en point 3).

13. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles en adressant un courrier au :

Délégué à la Protection des Données
FO Agriculture – MASA – 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) et d’un titre d’identité ainsi que de toute information relative à votre demande.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de l’Autorité de Contrôle locale en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD.

> Violation de données personnelles (CNIL)

Pour demander la suppression de vos données du site FO Agriculture (compte adhérent sur le site) – vous devez être connecté·e – et suivre le lien ci-dessous :

14. Qui contacter ?

Pour toute question complémentaire relative à cette politique de confidentialité ou à la manière dont FO Agriculture traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@fo-agriculture.fr

15. Modifications et mises à jour

Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour, au regard des différentes interprétations, décisions et opinions relatives au RGPD. FO Agriculture s’engage à vous signaler par le biais de son site Internet toute modification effectuée.