Agressions envers les agents : le ministère publie une nouvelle note de service. FO Agriculture restera vigilante sur son application
Face à la recrudescence des agressions subies par les agents du ministère — violences avec arme, violences physiques et verbales, menaces, agressions numériques ou atteintes aux biens — le ministère vient de publier une nouvelle note de service qui refond entièrement le dispositif de prévention, de signalement et d’accompagnement des victimes.
Une révision obtenue sous la pression syndicale
Publiée au terme de ces travaux, la note n° 2026-504 abroge la note de 2016 et s’articule autour de cinq axes : prévenir, signaler, protéger, accompagner et suivre.
Ce que change la note n° 2026-504
Publiée au terme de ces travaux, la note n° 2026-504 abroge la note de 2016 et s’articule autour de cinq axes : prévenir, signaler, protéger, accompagner et suivre.
- Un périmètre élargi : les menaces et agressions numériques ainsi que les atteintes aux biens sont désormais explicitement prises en compte, aux côtés des violences physiques et verbales. Le dispositif s’applique à l’ensemble des agents du ministère, ainsi qu’aux collaborateurs occasionnels du service public.
- Davantage de prévention : sécurité intégrée en amont de l’intervention, travail en binôme, coordination avec les forces de l’ordre, recours au droit de retrait en cas de conditions de sécurité non réunies, et intégration des situations à risque dans la programmation des contrôles.
- Un signalement mieux encadré : une fiche standardisée documente les faits, avec un délai de transmission de 48 heures et un signalement immédiat pour les agressions physiques. Le suivi peut être actualisé dans le temps (dépôt de plainte, arrêt de travail, suites judiciaires).
- Une prise en charge renforcée des victimes : protection fonctionnelle formalisée et étendue, accompagnement psychologique individuel ou collectif après un événement grave, accompagnement des managers, et meilleure prise en compte des conséquences sur la santé de l’agent (accident de travail ou de service).
Un tableau synthétique des dispositifs à solliciter en cas d’attaque figure en annexe 2 de la note.
FO Agriculture appelle à l’effectivité
Pour FO Agriculture, cette note « va dans le bon sens » en clarifiant et en articulant enfin l’ensemble des dispositifs existants. Elle souligne toutefois qu’un texte ne suffit pas : la protection des agents doit désormais devenir une réalité concrète dans tous les services et établissements, avec des dispositions connues des agents, appliquées de manière homogène et dotées des moyens nécessaires.
FO Agriculture indique qu’elle restera particulièrement vigilante sur la mise en œuvre de ce dispositif et pourra intervenir à la demande de tout agent victime d’une agression. Elle invite les agents à lui signaler tout cas d’agression, en particulier lorsque les procédures prévues ne sont pas engagées.