Modulation Indemnitaire de certains de corps et métiers affectés au MASA
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) a publié la note d’Information SG/SRH/SDCAR/2025-329 (21/05/2025) pour définir les règles d’attribution des primes annuelles pour l’année 2025, abrogeant l’instruction précédente de 2024.
Modulation du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA, élément facultatif du RIFSEEP, reconnaît l’engagement professionnel et la manière de servir qui sont évalués lors de l’entretien professionnel selon différents éléments…
L’Agent et la Période de Référence :
- Agents payés par le MASA et éligibles au RIFSEEP, ayant été présents en 2024 (année N-1),
- Montant : accordé au prorata du temps de présence et de la quotité de travail en 2024 (les congés de maternité, paternité et maladie ordinaire sont assimilés au temps de présence).
- Enveloppe : Chaque structure reçoit une enveloppe budgétaire (qui ne doit pas être dépassée) égale à la somme des apports individuels par rapport au corps et au grade de chaque agent (Annexe II du PDF en lien).
La Grille de Modulation :
Chaque responsable de structure attribue un montant modulé en cohérence avec le compte-rendu d’entretien professionnel (CREP). Ainsi, la modulation du CIA par rapport à l’apport de l’agent suit la logique suivante :
- Insuffisante : <20% (nécessite une motivation écrite).
- À développer / À consolider : >20% et ≤60%.
- Satisfaisante : ≥60% et <80%.
- Très satisfaisante : ≥80% et <120%.
- Excellente : ≥120%.
Chaque structure peut valoriser des engagements particuliers ou des fonctions transversales (référents, intérim) dans le respect de son enveloppe budgétaire.
Modulation des Primes Hors RIFSEEP
Cette campagne s’applique personnels enseignants et conseillers principaux d’éducation affectés en services déconcentrés et en administration centrale. Elle concerne la prime de rendement et les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des administrations centrales et services déconcentrés.
Mode d’attribution de ces primes
- Le montant moyen ministériel des primes est fixé par secteur, corps, grade, et éventuellement par échelon.
- L’enveloppe de la structure correspond à la somme des montants moyens proratisés (Annexe IV du PDF en lien).
- Le responsable attribue un montant dans la limite stricte de l’enveloppe et des plafonds réglementaires.
- La modulation dépend du supplément de travail et des sujétions, et doit être cohérente avec les résultats obtenus et la manière de servir.
Dispositions Communes et Recours
- Information : La notification du montant individuel est envoyée par le SRH à la structure d’affectation de l’agent en 2024 (année N-1) et doit être notifiée en main propre par le supérieur hiérarchique.
- Recours : L’agent dispose d’un délai de deux mois pour formuler un recours administratif (gracieux auprès du supérieur hiérarchique ou hiérarchique) ou un recours contentieux.
- Recours Hiérarchique : La demande doit être adressée au Service des ressources humaines sous couvert de la voie hiérarchique.
Tous les détails de la prime 2025
Pour évaluer votre prime, téléchargez la note officelle SG/SRH/SDCAR/2025-329 du MASA pour découvrir tous les détails :
- Votre CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : votre grille de modulation qui récompense votre engagement de 2024 (de “Insuffisante” à “Excellente”).
- Vos Primes Enseignants Hors RIFSEEP : Les modalités et enveloppes pour la prime de rendement et les indemnités de travaux supplémentaires.
- Le calendrier des versements et la procédure pour contester le montant de votre prime.