Commission Administrative Paritaire des AAE et IAE
La Commission Administrative Paritaire (CAP) des agents Attachés d’Administration de l’État (AAE) et des Ingénieurs de instance de référence. Elle gère la carrière des corps de catégorie A duMinistère de l’Agriculture.
Rôle et Attributions
Votre CAP en catégorie A intervient sur les décisions les plus importantes concernant votre parcours professionnel. Elle est systématiquement consultée sur les changements d’affectation liés aux mobilités, sur les propositions de promotion de grade et sur toutes les questions disciplinaires. L’action de FO Agriculture dans cette commission est déterminante pour garantir la transparence des barèmes et défendre chaque dossier individuel.
Composition & Prochaines Élections
La composition de cette Commission Administrative est régie par les résultats des dernières élections professionnelles. Elle est strictement paritaire, avec une représentation égale de l’administration et des élus syndicaux.
Calendrier : Les prochaines élections professionnelles qui détermineront la composition de votre CAP se tiendront fin 2026.
Texte de référence
La ressource à consulter (en lien ci-dessous) est l’Arrêté du 10 juin 2022 portant sur l’institution et la composition des Commissions Administratives Paritaires compétentes (Article 1, CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique).