Rôle et Attributions
Cette commission (CAP) est essentielle pour assurer et soutenir la gestion équitable de votre parcours professionnel en catégorie A+. Elle est consultée sur les décisions individuelles touchant les mutations, l’avancement d’échelon accéléré, ou encore la procédure disciplinaire. Vos représentants FO Agriculture sont présents pour veiller à l’équité des promotions de grade et à la transparence des mobilités de ce corps de métiers.
Composition & Prochaines Élections
La composition actuelle de cette CAP a été fixée par arrêté ministériel suite aux élections professionnelles de 2022. Les représentants de l’administration et ceux du personnel y siègent en nombre égal.
Calendrier : Le prochain renouvellement général des instances de dialogue social, incluant cette CAP, aura lieu fin 2026.
Texte de référence
La ressource à consulter (en lien ci-dessous) est l’Arrêté du 10 juin 2022 portant sur l’institution et la composition des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de catégorie A+ du Ministère chargé de l’Agriculture (Article 1, CAP des corps d’encadrement supérieur).
