Les chèques-vacances pour les agents de l’État :
Ce qui change dès octobre 2023
La circulaire datée du 2 août 2023 clarifie les conditions d’attribution des chèques-vacances, recentrant ce dispositif sur les agents de l’État en activité. Cette mesure, effective à partir du 1er octobre 2023, vise à mieux cibler le soutien aux agents en poste.
Qui est concerné ?
- Les agents publics civils de l’État et les militaires en activité.
- Certains agents d’établissements publics, sous conditions.
Qui est exclu ?
- Les fonctionnaires et militaires à la retraite.
- Les ouvriers et agents non titulaires à la retraite.
Comment ça marche ?
Le chèque-vacances est un titre nominatif qui permet de régler des dépenses de transport, d’hébergement ou de loisirs en France. Le dispositif repose sur une épargne mensuelle de l’agent, complétée par une participation de l’État.
Conditions d’éligibilité :
- Ressources : L’attribution et le montant de la bonification de l’État dépendent du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer.
- Épargne : L’agent doit épargner entre 4 et 12 mois.
Points clés à retenir :
- Handicap : Les agents en situation de handicap bénéficient d’une bonification de l’État majorée de 30%.
- Moins de 30 ans : Les jeunes agents de moins de 30 ans profitent d’une bonification de 35%.
- Cumul des droits : Si les deux conjoints travaillent, chacun peut bénéficier des chèques-vacances. Le dispositif est aussi cumulable avec d’autres aides aux vacances.
- Procédure : Un seul dossier par an est autorisé et la demande se fait auprès de l’organisme gestionnaire désigné par l’État.
Cette circulaire abroge celle du 22 décembre 2020 et s’applique aux demandes déposées à partir du 1er octobre 2023.