CREP et CIA : comprendre leur articulation et les voies de recours
Le CREP, l’appréciation de la manière de servir et le CIA sont étroitement liés, mais ils ne se confondent pas.
À l’occasion de ce webinaire, FO Agriculture fait le point sur les règles applicables aux agents, l’articulation entre entretien professionnel, CREP et CIA, les possibilités de contestation ainsi que les recours et leurs délais.
- comprendre le rôle et le contenu du CREP ;
- distinguer appréciation de la valeur professionnelle, manière de servir et CIA ;
- comprendre comment le CREP peut intervenir dans la modulation du CIA ;
- identifier ce qui peut être contesté ;
- connaître les voies de recours et les délais à respecter ;
- connaître les voies de recours et les délais à respecter ;
- savoir quels documents réunir pour constituer son dossier.
Le CREP : le compte rendu de l’entretien professionnel
L’entretien professionnel est un rendez-vous annuel avec le supérieur hiérarchique direct. Le CREP retrace notamment les résultats, les objectifs, la manière de servir, les besoins de formation et les perspectives professionnelles. La présentation rappelle également la procédure de contestation du CREP et ses différentes étapes.
Le CIA : une composante du RIFSEEP
Le CIA constitue la part variable du RIFSEEP. Son montant doit être en adéquation avec les appréciations portées dans le CREP. La présentation détaille la grille de modulation applicable au MAASA et les règles de motivation de certaines décisions.
Une articulation, mais pas d’automaticité
Le CREP peut fournir des éléments pris en compte pour la décision relative au CIA, mais la présentation insiste sur la distinction entre les deux procédures : contester un CREP et contester un montant de CIA ne relève pas
nécessairement des mêmes démarches ni des mêmes délais.
Quels recours ?
Pour le CREP, la présentation décrit notamment le recours hiérarchique, puis le recours devant la CAP et, le cas
échéant, le tribunal administratif. Pour le CIA, elle rappelle l’importance d’identifier la décision contestée, de sécuriser le délai de recours, de réunir les pièces utiles et, avant un éventuel recours contentieux, de pouvoir demander des explications ou engager un recours administratif.
Constituer son dossier
Notification individuelle, CREP, observations, objectifs, éléments professionnels objectifs et échanges avec
l’administration : la présentation recense les principales pièces utiles pour étayer une démarche de contestation.
Conclusion :
FO Agriculture rappelle enfin son rôle d’information, de conseil et d’accompagnement des agents dans leurs démarches.