CSA ministériel du 23 septembre 2026 : des avancées, mais des questions restent sans réponse
Le CSA ministériel du 23 septembre s’est tenu dans un contexte social et climatique tendus, et à quelques jours de la journée de grève interprofessionnelle du 29 septembre. Cyberattaque, soutien d’un milliard d’euros aux exploitations agricoles face aux sécheresses et aux inondations : les sujets de préoccupation ne manquent pas.
Déclarations liminaires : des demandes précises, des réponses encore partielles
FO a interpellé l’administration notamment sur les conséquences des nouvelles missions liées au plan CASI (Climat Adaptation Sécheresse Incendies), a demandé la garantie du maintien de la rémunération indemnitaire des agents FEADER transférés, a alerté sur la situation des contractuels de l’enseignement technique, et dénoncé des pratiques managériales fondées sur le contrôle et la suspicion systématiques.
L’administration a confirmé le renforcement des moyens pour accompagner le plan CASI et démenti toute baisse des enveloppes de CIA pour des raisons budgétaires. Plusieurs demandes restent sans réponse précise, notamment les conséquences de la succession des crises sur la charge de travail et les pratiques managériales signalées dans les services.
Points à l’ordre du jour : des textes adoptés, des positions assumées
- Emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement (CMAE) : le décret harmonisant les conditions d’accès à ces emplois fonctionnels est adopté. Il supprime notamment la condition d’ancienneté préalable au ministère et prévoit des mesures de protection pour les agents détachés. Élan vote contre.
- Vote électronique : le projet d’arrêté fixant les modalités du scrutin des élections professionnelles de décembre 2026 reçoit un avis défavorable. Alliance du Trèfle, FO et Élan votent contre ; la CFDT s’abstient.
- Commission consultative paritaire (CCP) des agents contractuels : avis favorable, FO votant pour. À la demande de FO, l’administration fournira un règlement intérieur type aux CCP garantissant sur la confidentialité des experts.
- Élections à la CNECA (Commission nationale des enseignants-chercheurs du ministère) : avis favorable, FO s’abstenant et questionnant la suppression, dans le texte final, de la référence au contrôle collectif du respect des valeurs républicaines et de l’indépendance des listes de candidats.
- Nouvel espace concours « Rejoignez-nous » : ce nouvel espace vise à moderniser l’information des candidats aux concours et examens professionnels. Plusieurs points restent toutefois à améliorer : moteur de recherche, référencement, liens défectueux et articulation avec « L’Aventure du vivant ». Une évaluation de la navigation est prévue début 2027.
- Index égalité professionnelle 2025 : le ministère affiche 94 points sur 100, contre 84 en 2024. Ce résultat doit toutefois être relativisé : il repose en partie sur les indicateurs liés aux plus hautes rémunérations et aux nominations équilibrées, particulièrement volatils dans un ministère de petite taille.
Questions diverses : 63 questions, 51 réponses
Les questions diverses ont occupé une large part de la séance : 63 questions ont été posées et 51 réponses apportées, certaines questions similaires ayant été regroupées. Pour FO, ce volume de questions pose une question plus structurelle, celle de l’organisation et de la lisibilité de la fonction RH, répartie entre SRH central, IGAPS/MAPS et SGCD. Les agents doivent pouvoir bénéficier de réponses claires, homogènes et accessibles, quel que soit leur service d’affectation. Le décret harmonisant les conditions d’accès à ces emplois fonctionnels est adopté. Il supprime notamment la condition d’ancienneté préalable au ministère et prévoit des mesures de protection pour les agents détachés. Élan vote contre.
FO Agriculture continuera à porter ces sujets dans les prochaines instances et à demander des réponses concrètes pour les agents, notamment face à la multiplication des crises, aux réorganisations et aux tensions persistantes sur les rémunérations et les conditions de travail.