Du 3 au 10 décembre 2026, les agents éliront leurs représentants du personnel. La note de service n° 2026-611 du 15 octobre, rectifiée le 22 octobre, précise les scrutins organisés sur le système de vote électronique du ministère de l’Agriculture. Elle détaille les règles d’inscription des électeurs, de dépôt des candidatures et d’attribution des sièges. Pour FO Agriculture, la priorité est que chaque collègue puisse participer à tous les scrutins auxquels il a droit et faire entendre les préoccupations de son service ou de son établissement.
138 scrutins pour renouveler les représentants du personnel
Le système de vote électronique du ministère couvre 138 scrutins. Ils concernent 70 comités sociaux d’administration (CSA), 6 commissions administratives paritaires (CAP) pour les fonctionnaires, 40 commissions consultatives paritaires (CCP) pour les contractuels, les deux instances consultatives de l’enseignement agricole privé et les 20 collèges de la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA).Dans les CSA, les élus portent les revendications collectives sur les effectifs, les réorganisations, le télétravail, l’égalité professionnelle ou encore les règles de mobilité et de promotion. Les résultats des élections aux CSA déterminent aussi la représentation syndicale dans les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, lorsqu’elles existent. C’est là que les représentants du personnel peuvent faire remonter les difficultés du terrain et demander des mesures de prévention.L’ONF, l’Anses, le CNPF et l’IFCE organisent leurs propres scrutins. Pour ces établissements, la note s’applique uniquement aux règles qui déterminent la qualité d’électeur.
À quels scrutins pouvez-vous participer ?
Un même agent peut voter à plusieurs scrutins. Le rattachement dépend de sa situation, notamment de son statut, de son corps, de son employeur et de son affectation. Les annexes de la note détaillent le corps électoral de chaque instance. Trois situations méritent une attention particulière.En direction départementale interministérielle (DDI), les agents appartenant à un corps du ministère de l’Agriculture votent au CSA ministériel de l’Agriculture, quelles que soient les fonctions qu’ils exercent. La note confirme également ce droit pour les agents du ministère placés en position normale d’activité (PNA) et rémunérés sur le programme d’un autre ministère. Ce vote est distinct des scrutins relevant du ministère de l’Intérieur.Dans l’enseignement agricole public, les salariés de droit privé des exploitations agricoles et des ateliers technologiques votent au CSA régional de l’enseignement agricole (CSA REA), au CSA de réseau de l’enseignement agricole (CSA EA) et au CSA ministériel. Les salariés des centres équestres de ces établissements relèvent des mêmes règles lorsque leur contrat est régi par le code du travail. FO Agriculture sera particulièrement attentive à l’inscription des collègues rémunérés sur le budget des établissements, qu’ils soient sous contrat de droit public ou de droit privé.Dans les opérateurs et les établissements rattachés, les agents de l’ASP, de FranceAgriMer, de l’INAO, de l’ODEADOM et de l’INFOMA votent au CSA ministériel de l’Agriculture. Il en va de même pour les agents des établissements publics d’enseignement supérieur agricole concernés et des trois établissements publics nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rambouillet, Mayotte et Wallis-et-Futuna.
Vote sur liste ou sur sigle, comment sont désignés les élus ?
Dans un scrutin de liste, les agents votent pour une liste nominative. Pour un CSA, la liste doit comporter au dépôt un nombre pair de candidats et couvrir au moins les deux tiers du total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Chaque candidat signe une déclaration individuelle. La liste doit aussi respecter la proportion de femmes et d’hommes du corps électoral, selon les règles d’arrondi prévues par la note.Dans un scrutin sur sigle, les agents votent pour une organisation syndicale. Si elle obtient des sièges, celle-ci désigne ensuite les représentants qui les occuperont.Lorsque plusieurs syndicats présentent une candidature commune, les voix sont comptées ensemble pour l’attribution des sièges. La clé de répartition déclarée lors du dépôt sert ensuite à calculer la représentativité de chaque organisation. En l’absence d’accord, les suffrages sont répartis à parts égales pour ce calcul.
Du dépôt des candidatures à l’ouverture du vote
- 22 octobre à 23 h 59 : Clôture du dépôt des candidatures.
- 2 novembre à 23 h 59 : Date limite de transmission des professions de foi et de rectification des listes lorsqu’un candidat a été déclaré inéligible.
- 17 novembre au plus tard : Affichage des candidatures, professions de foi et logos dans les services et les établissements, et mise en ligne dans le système de vote électronique.
- Du 3 au 10 décembre · Vote électronique : Pour les équipes FO, le 17 novembre est le prochain repère. Il permet de vérifier que les candidatures, les professions de foi et les logos sont bien visibles. D’ici à l’ouverture du vote, l’autre priorité est d’aider les collègues à repérer chacun de leurs scrutins et de faire remonter les inscriptions manquantes ou les erreurs de rattachement.
- Du 3 au 10 décembre : faisons entendre nos voix.
Si vous ne retrouvez pas un scrutin ou si vous avez un doute sur votre inscription, contactez votre équipe FO ou écrivez à foagriculture-elections@agriculture.gouv.fr. Indiquez votre service ou votre établissement, votre statut et le scrutin concerné pour faciliter le traitement du signalement.
Voter FO, c’est donner du poids aux collègues qui défendent vos droits, vos conditions de travail et les moyens nécessaires pour exercer vos missions.