Recueil des signalements auprès du Collège de déontologie
Une procédure facilité et sécurisante
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a renforcé son engagement en faveur de l’éthique et de la transparence en mettant en place un dispositif interne de signalement des alertes. L’enjeu principal est de protéger les agents et de garantir l’intégrité du service public, afin de lutter contre les irrégularités.
Un outil au service de l’intérêt général
Ce dispositif permet aux agents de signaler en toute sécurité des faits graves qui pourraient porter atteinte à l’intérêt public. Il s’inscrit dans une démarche de responsabilité collective visant à maintenir la confiance dans notre administration.
Le signalement peut concerner différentes situations variées, telles que :
- Des violations de la loi ou d’engagements internationaux.
- Des atteintes graves aux intérêts de l’État.
- Des conflits d’intérêts ou des actes de corruption.
- Des comportements contraires à la déontologie et aux principes du service public.
Qui peut signaler et comment ?
Le Collège de déontologie est l’instance indépendante et impartiale chargée de recevoir et de traiter ces alertes. Il assure la protection et le traitement approprié de chaque dossier. La procédure de signalement est accessible à un large éventail de personnes.
Ainsi, vous êtes protégé, que vous soyez un agent en poste, un ancien collaborateur, un candidat, un collaborateur externe ou même un sous-traitant du ministère. Simples et sécurisées, deux possibilités s’offrent à vous pour effectuer votre signalement :
- En ligne : via une plateforme dématérialisée et sécurisée, garantissant une parfaite confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte.
- Par voie postale : en adressant votre courrier au Collège de déontologie.
Un suivi sécurisé et confidentiel
La protection des lanceurs d’alerte est une priorité absolue du dispositif, qui garantit une confidentialité totale de votre identité et des faits signalés. Toute mesure de rétorsion à votre encontre est strictement interdite par la loi.
Après l’enregistrement de votre alerte, le Collège de déontologie s’engage à vous fournir un retour sur les actions menées dans un délai de trois mois. Ce suivi strict garantit que chaque signalement est pris au sérieux et traité avec la diligence requise.
Cet outil contributif est un pilier de l’engagement du MASA pour une administration plus transparente et plus juste. Il aide à préserver les valeurs du service public.
À consulter aussi :
- L’article de l’intranet du MASA du 13/03/2025 – Signalement interne auprès du Collège de déontologie : procédure et protections des lanceurs d’alerte (14 mars 2025).
- L’arrêté du 14 mars 2024 – texte de référence – peut être consulté directement en ligne sur le site legifrance.gouv.fr :